GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

il a présenté le dispositifde rémunérationvariable pour l’exercice ❯ 2018 et a formulé une proposition concernant les objectifs quantitatifs et qualitatifs de rémunération variable du Directeur Général pour l’exercice 2019. Vérification d’indépendance le comité a vérifié la condition d’indépendance des ❯ administrateurs indépendants du conseil d’administration au regard des critères figurant dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, intégrés dansle règlementintérieur. Formation des administrateurs le comitéa proposéun programmede formationpour2018et a fait ❯ unepropositionde thèmessusceptiblesd’êtreretenuspour2019. Mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités et évolution de la gouvernance le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation du ❯ mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités pourl’exercice 2017 ; il a examiné le projet de questionnaire sur l’évaluation des ❯ travaux du conseil etdes comités pourl’exercice 2018 ; il a examiné l’application des recommandationsAFEP-MEDEF ❯ sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants à la lecture des benchmarks effectués sur un ensemble de compagnies d’assurance en France dans des fonctions comparables. Transformation de l’organe central dans le cadre de la transformation de Groupama SA, organe ❯ central, de société anonyme en Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole à compétence nationale en juin 2018, le comité a examiné le dispositif de rémunération des administrateurset des dirigeantsdans la nouvelle structure avec notamment une proposition faite au conseil d’administration concernant la condition de suspension du contrat de travail du Directeur Généralet des conditionsde rupture. Divers le comité a pris connaissancedes mises à jour de la politiquede ❯ rémunération et de la politique en matière d’honorabilité et de compétences (« Fit& Proper ») ; Enfin, le comité a également défini son programmede travail pour l’exercice 2019. Le comité des conventions devenu 3.1.2.3 comité stratégique À la suite de la transformationde l’organe central de Groupama le 7 juin 2018 en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, dénommée Groupama Assurances Mutuelles, le conseil d’administrationa revu la composition et les missions deses comités d’études. Dans ce cadre, le conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 7 juin 2018, de faire évoluer les missions du comité des

conventions qui n’avaient plus lieu d’être compte tenu de l’évolutionde la forme et de l’objet de la société, en le transformant en comité stratégique. Composition (a) Le comité stratégique estcomposé de4 membres, dont : deux administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Daniel Collay, Président de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire et Monsieur Laurent Poupart, Président dela caisse régionale GroupamaNord-Est ; deux administratrices indépendantes :Madame Isabelle Bordry ❯ et Madame AdaDi Marzo. La Présidence du comité stratégique est assurée par Madame Isabelle Bordry, administratriceindépendantequi a été désignée le 25 septembre2018. Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur de la Stratégie et des Partenariatsainsi que la Secrétaire Générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire, et le Directeur Juridique. Missions (b) Les missions du comité stratégique, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama AssurancesMutuellessont les suivantes : examiner les orientations stratégiques et les plans d’action ❯ associés du Groupe et de ses composantes tels qu’inscrits dans la planificationstratégique opérationnelle (PSO) triennale ; réfléchir aux grandes orientations stratégiques prospectives de ❯ plus long terme du groupe au regard des opportunités et des contraintesde l’environnementtels que le Groupe lesprévoit ; instruire pour le compte du conseil d’administration les projets ❯ de partenariats stratégiques ou de M & A (acquisitions et cessions) et assimilés sur les plans stratégiques et financiers, étant précisé que le Président du comité d’audit et des risques est invité àprendre part àces travaux. Activité 2018 (c) Au cours de l’exercice 2018, le comité stratégique, créé le 7 juin 2018, s’est réuni trois fois, les 25 septembre, 17 octobre et 5 décembre. Il a chaque fois rendu compte de ses travaux au conseil d’administration. Le taux d’assiduité s’estélevé à 92 %. À l’occasion deces trois séances, le comité a : examinéun projetde partenariat dansla télésurveillance ; ❯ réalisé un point de situation sur le programme en cours de ❯ transformation digitaledu Groupe ; pris connaissance des réflexions en cours au sein du Groupe ❯ sur la stratégietélématiqueautomobileet des objets connectés. Enfin, le comité aégalementdéfini son programme detravail.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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