GROUPAMA / Document de référence 2018

7 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

NOTE 16

ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

Engagements reçus Le montant des engagements reçus s’élève à 752,1 millions d’euros et correspondprincipalement : à l’engagement contractuel consenti le 8 décembre 2004 dans ❯ le cadre d’une ouverture de crédit de 750 millions d’euros dont l’échéanceest fixée àfévrier 2019 ; à divers autres engagements reçus pour 2,1 millions d’euros ❯ concernant des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation. Engagements donnés Le montant des engagementsdonnés par Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 704,1 millions d’euros et correspond essentiellement : à des engagements sur fonds non cotés de 14,3 millions ❯ d’euros ; à des garanties de passif d’un montant total de 80,9 millions ❯ d’euros octroyées dans le cadre de la cession de Groupama Seguros ; à une convention de prêt à GUK Broking Services pour un ❯ montant de38,6 millions d’euros ; à un avenant à la convention d’avance de trésorerie de ❯ 31,5 millions d’euros entre Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Investissements pour un montant de 7,7 millions d’euros ; à des titres nantis au profit de sociétés du Groupe pour un ❯ montant de341,9 millionsd’euros ; à des titres nantis au profit d’Allianz pour un montant de ❯ 26,3 millions d’euros ; à divers autres engagements donnés pour 2,4 millions d’euros ❯ dont 2,2 millions d’euros concernant des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien departicipation ; à des garanties octroyées dans le cadre de l’apport des titres de ❯ Groupama Banque à la compagnie Financière d’Orange Bank pour unmontant de75 millionsd’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 95 % ❯ des titres de la SCI Domaine de Nalys à Financière Guigal pour un montantde 2,5 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 94 % ❯ des titres de Carole Nash détenus par GUK Booking services à Atlanta Investment Holding A & 2 pour un montant 94,7 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ❯ Mastercover détenus par GUK Booking services à Nevada Investment Topco et Nevada Investment Holdings 7 pour un montant de3,4 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ❯ Groupama Seguros de Vida à Benefits and Increases Unipessoal Ldapour un montantde 10,5 millionsd’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 50 % ❯ des titres de Présence Verte SA et de sa filiale PVTAP à Association Nationale Présence Verte pour un montant de 1,7 million d’euros ; à des engagements donnés sur une promesse de vente ❯ immobilièrepour un montantde 2,4 millions d’euros ;

à une garantie à premièredemandedonnée à la SNCWest Park ❯ 92 pour le paiement de loyer, redevance équipement, charges, taxes, impôts remboursablesen cours de bail pour un montant de 1,8 million d’euros. Les engagements reçus au titre de la réassurance d’un total de 394,5 millions d’euros comprennent les valeurs reçus en nantissement des cessionnaires et rétro cessionnaires et les valeurs remises par les organismes réservés aux cautions solidaires. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Le montant correspond aux valeurs reçues en nantissement des cessionnairespour 293,5 millionsd’euros. Valeurs remises par des organismes réassurés avec aution solidaire Le montant correspond aux valeurs reçues de la caisse régionale d’Antilles Guyane, dont Groupama Assurances Mutuelles est le réassureur par substitution, pour la représentation de ses provisions techniquesconservéespour 101 millions d’euros. Encours d’IFT Le montant des encours d’IFT de Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 482,6 millionsd’euros et correspondà la mise en place de swaps afin de couvrir la totalité de l’émission de l’obligation structurée Zen pour un montant de 482,6 millions d’euros. Autres engagements reçus et donnés non quantifiés et illimités Groupama AssurancesMutuelles a également consenti ou obtenu pendant l’exercice ou antérieurement des engagements non quantifiés ouillimités concernantnotamment : la garantie en faveur de la Société d’Assurancesde Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA) des obligations contractuelles souscrites par Groupama Asset Management vis-à-vis de SACRAà compter dejuin 2014 ; la lettre d’intentiondélivrée par GroupamaAssurancesMutuelles ❯ au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) dans le cadre de la création de Groupama ÉpargneSalariale ; la reprise par Groupama Assurances Mutuelles de la garantie ❯ délivrée par Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue General Security National Insurance Company) du paiement de toutes les obligations au titre des 2 contrats de rétrocession souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA) ; les garanties inconditionnelles consenties par Groupama ❯ Assurances Mutuelles à Gan Assurances, de fournir le cas échéant les moyens financiers nécessaires pour satisfaire le paiement des sinistres relatifs aux contrats d’assuranceconclus par celles-ci ; ces garanties, qui visaient à améliorer la notation financière de ces sociétés, ont été résiliées pendant l’exercice 2012 mais des droits et obligations au tire de ces garanties subsistent. Groupama Assurances Mutuelles supporte également des engagements de ce type antérieurement accordéspar la CCAMAà des entités du Groupe (dont certaines

318

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES