GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

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FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Solidité financière

organe central du Groupe, a été transformée en Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole ayant le statut de société d’assurancemutuelle, dont la dénominationusuelle est Groupama Assurances Mutuelles. La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles n’a aucun impact sur la solvabilité du Groupe ni sur les engagements pris à l’égard des porteursde ses dettes. Cette transformationsimplifie l’organisationdu Groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisationque sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe Groupama affirme son attachement à ses racines mutualistes et les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires etclients. Cette nouvelle organisation permet au Groupe de disposer de moyens juridiques et financiers mieux adaptés pour réaliser d’éventuelles opérations de développement, soit de nature mutualiste, soit denature capitaliste. Consécutivement à la création de Groupama Assurances Mutuelles, son conseil d’administration, qui s’est tenu pour la première fois le 7 juin 2018, a réitéré sa confiance aux dirigeants actuels en confirmant dans leurs fonctions Jean-Yves Dagès, Président du conseil d’administration et Thierry Martel, Directeur Général de Groupama.

1.1 Notation financière

Le 29 octobre 2018, Fitch Ratings a confirmé les notations de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales à « A- » ainsi que la perspective associée à ces notations à « Positive ». La perspective avait été relevée de « Stable » à « Positive » par l’agence le 19 avril 2018. Émission de titres subordonnés Le 17 septembre 2018 Groupama a placé auprès d’investisseurs institutionnels des titres subordonnés de maturité 10 ans pour un montant total de 500 millions d’euros, avec un coupon annuel de 3,375 %. Le nouvel instrument proposé a rencontré un large succès auprès des investisseurs institutionnels avec un livre d’ordre sursouscrit près de 3 fois. Cette opération contribue à la gestion active du capital de Groupama en profitant des opportunitésde marché.

Gouvernance

1.2

Le 7 juin 2018, dans le cadre de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, relative à la transparence,à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la société Groupama SA,

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ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

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PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles sont établis et présentés conformément aux principes comptables généraux prévus aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du Code de commerce et aux dispositions du Code des assurances et du Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et suivant relatif aux comptes annuels desentreprises d’assurance. Opérations techniques 3.1 Les opérations de réassurance pratiquées par Groupama AssurancesMutuellescomprennentprincipalement : la réassurance de chacune des caisses régionales ❯ conformément à la convention de réassurance souscrite avec ces dernières ;

la réassurance d’autres entités du Groupe en France et à ❯ l’international. Groupama AssurancesMutuelles réalisepar ailleurs des opérations d’assuranceNon Vie au sein de groupementsde co-assuranceet de co-réassurance. En outre, la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance, Groupama AssurancesMutuelles se substitue directement à cette caisse pour la représentationde ses opérations.Selon ce principe, les données chiffrées correspondantesportées dans les comptes comportent les informations en vision « affaires directes », déduction faite dela « conservation dela caisse régionale ».

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES