GROUPAMA / Document de référence 2018
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE PASSIVE NOTE 28
31.12.2018
31.12.2017
France International
Total
France International
Total
(en millions d’euros)
Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats d’assurance Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats financiers
3 746
10
3 757
4 891
17
4 909
47
47
106
106
TOTAL
3 746
57
3 804
4 891
123
5 014
Le taux de participationaux bénéfices différée est déterminé entité par entité (sur la base des cantons réglementaires).Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer dans le calculdes éléments atypiques non récurrents.
Au cas particulier de la France, une analyse prospective des taux de participation aux bénéfices a été réalisée sur la base des business plan à 3 ans, qui vient confirmer le taux retenu dans les comptes. Les taux utilisés en France au 31 décembre 2018 sont compris dans une fourchette comprise entre 74,52 % et 88,03 % dont 83,50 % pour Groupama Gan Vie.
DETTES NÉES DES OPÉRATIONS D’ASSURANCE NOTE 29 OU DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE
31.12.2018
31.12.2017
7
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Assurés, intermédiaires et autres tiers
627
2
629
577
3
580
Co-assureurs
91
91
42
55
97 58
Comptescourants cédants et rétrocédants
113
113
55
3
TOTAL
830
2
832
675
61
736
DETTES NÉES DES OPÉRATIONS DE CESSION EN RÉASSURANCE NOTE 30
31.12.2018
31.12.2017
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Comptescourants cessionnaires et rétrocessionnaires (1)
270
12
282
317
5 3
322 105
Autres dettes uropérationsde réassurance
90
1
91
103
TOTAL
361
13
374
419
8
427
Y compris les dépôts espèces reçus des réassureurs. (1)
257
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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