GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

DETTES DE FINANCEMENT NOTE 24

Note 24.1

Dettes de financement – par échéance

31.12.2018

31.12.2017

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement enversles entreprisesdu secteur bancaire

1 633

1 633

1 136

1 136

TOTAL

1 633

1 633

1 136

1 136

Le 24 septembre 2018, Groupama Assurances Mutuelles a émis un emprunt obligataire TSR pour un nominal de 500 millions d’euros autaux fixede 3,375 % pourune durée de 10 ans.

Suite à cette opération, les emprunts subordonnésremboursables (TSR) classés en « dettes de financement » se détaillent comme suit :

Prochaine option de remboursement de l’émetteur

Nominal (en millions d’euros) Date d’émission

Échéance (si daté)

Émetteur

Coupon Taux coupon Clause Step Up

Groupama Assurances Mutuelles

500 27.10.2009 27.10.2039 27.10.2019

Fixe

7,88 %

oui

Groupama Assurances Mutuelles

650 23.01.2017 23.01.2027

Fixe

6,00 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 24.09.2018 24.09.2028

Fixe

3,38 %

non

7

Au 31 décembre2018, la cotation : de l’émission 2009 s’établit à 105,5 %, contre 113,7 % au ❯ 31 décembre2017 ; de l’émission 2017 s’établit à 111,2 % contre 126,3 % au ❯ 31 décembre2017 ; de l’émission 2018s’établit à 92,3 %au 31 décembre2018. ❯

Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instrumentsde capitaux propres. Ils sont donc comptabilisésdans le poste des dettes de financement.Les intérêts nets d’impôt sont comptabilisésau compte derésultat.

Dettes de financement – par devise et par taux Note 24.2

31.12.2018

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des ntreprisesd’assurance

1 633

1 633

Dettes de financement représentées pardes titres Dettes de financement enverslesentreprisesdusecteurbancaire

TOTAL

1 633

1 633

249

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES