GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Sont présentés surune ligne particulière du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnéesjusqu’à la ❯ date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de ❯ l’évaluationà la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant lesactivités abandonnées. 3.6 Le Groupe a choisi d’évaluer les immeubles d’exploitationselon la méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne distincte des immeubles de placement à l’actif. La méthode de comptabilisation et d’évaluation est identique à celle qui a été exposéepour les immeubles de placement. Les immobilisations corporelles autres que les immeubles d’exploitation sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition,composédu prix d’achat, des droits de douane, des remises et rabais, des frais directs nécessaires à la mise en marche et des escomptesde règlement. Les méthodes d’amortissement reflètent le mode de consommationéconomique. Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice de perte de valeur. La perte de valeur est réversible et correspond à l’excédentde la valeur comptablesur la valeur recouvrable,qui est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Immobilisations corporelles Créances et dettes d’exploitation, autres actifs et autres passifs Les créances d’exploitation et autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale en tenant compte des coûts éventuels de transaction. Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés à la juste valeur de la contrepartie reçue en échange à l’origine du contrat, nettedes fraisde transaction. En outre, sont inclus dans les autres passifs les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par intégrationglobale. En effet, en applicationde la norme IAS 32, un instrumentfinancier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie est un passif financier. La variation de cette dette est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. 3.7

les effets de la réévaluationdes instrumentsdérivés affectés à la ❯ couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises conformémentaux dispositions dela norme IAS 21 ; les effets de la réévaluationdes actifs financiers disponiblesà la ❯ vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Il s’agit des plusou moins-values latentes ; l’impact cumulé de la charge ou du gain provenant de la ❯ comptabilitéreflet des actifs financiers disponibles à la vente ; l’impact cumulé de la charge ou du gain d’impôts différés ❯ engendré parles opérationsmentionnéesci-dessus. Autres réserves 3.9.2 Les autres réserves sontcomposéesdes éléments suivants : les reports ànouveau ; ❯ les réservesde consolidationdu Groupe ; ❯ les autres réservesréglementées ; ❯ l’incidence dechangement de méthodes comptables ; ❯ les instruments de capitaux propres de type Titres ❯ super-subordonnés (TSS) ou de type Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) dont les caractéristiques permettent une comptabilisation en capitaux propres. La rémunération de ces titres se traite comme un dividende qui est prélevé sur les fonds propres. Écartsde conversion 3.9.3 Les écarts de conversion résultent du mécanisme de la consolidation du fait de la conversion des états financiers individuels de filiales étrangères établis dans une devise autre que l’euro. Intérêts ne conférant pas le contrôle 3.9.4 Les intérêts ne conférant pas le contrôle comprennent la quote-part dans l’actif net et dans les résultats nets d’une société du Groupe consolidée par intégration globale. Cette quote-part correspondaux intérêts qui ne sont détenus par la société mère ni directement ni indirectement par l’intermédiaire de filiales (concernant les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés et le rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle, sereporter auxparagraphes 3.7et 3.11). 3.10 Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée si lestrois conditions suivantes sont remplies : l’entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, ❯ résultant d’un événement passé ; il est probable qu’une sortie de ressources représentatives ❯ d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; il est possible d’obtenir une estimation fiable du montant de la ❯ provision. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision doit être égal à la valeur actuelle des dépenses attendues que l’entreprise estime nécessaire pour éteindre l’obligation. Provisions pour risques et charges

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Trésorerie et équivalents de trésorerie

3.8 La trésoreriecorrespondaux espèces disponibles.

Les équivalentsde trésorerie sont des placements liquides à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumisà un risque négligeablede changement devaleur.

Capitaux propres

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Réserve de réévaluation 3.9.1 La réserve de réévaluation comprend les écarts issus de la réévaluation àla juste valeur d’éléments du bilan et notamment :

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES