GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote. Administrateurs concernés : Monsieur Collay, Monsieur Constant, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Guintard, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Schmitt.

Subvention à des organisations et associations

Le conseil d’administration en date du 17 décembre 2020, a autorisé le versement en 2021, de subventions aux caisses régionales métropolitaines à charge pour elles de financer des Organisations ou Associations pour des projets à vocation nationale mais organisés localement dans le cadre d’une enveloppe annuelle d’un montant maximum TTC de 0,025 million d’euros par caisse régionale, soit un montant annuel pour l’ensemble des caisses régionales de 0,1 million d’euro TTC. Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote. Administrateurs concernés : Monsieur Collay, Monsieur Constant, Monsieur Dagès, Mme Le Dilly, Monsieur Guintard, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Schmitt.

Subventions Covid au profit des caisses régionales

Le conseil d’administration en date du 17 décembre 2020, a arrêté un dispositif de subvention au titre des dons Covid 19 versés par les caisses régionales en 2020 et autorisé à ce titre le versement aux caisses régionales de subventions dans la limite maximale d’un montant net d’IS de 0,75 million d’euros. Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote. Administrateurs concernés : Monsieur Collay, Monsieur Constant, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Guintard, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Schmitt.

Subvention et abandon de créance au profit de Gan Assurances

Le conseil d’administration du 17 décembre 2020, a arrêté le dispositif de subvention et d’abandon de créances au titre du financement des dépenses iDéogan pour l’exercice 2020 et a autorisé : le versement à Gan Assurances de la subvention annuelle ci-dessus mentionnée dans la limite d’un montant brut de 5,9 millions d’euros, ❯ un abandon de créance à hauteur de 0,1 million d’euros. ❯ Administrateur concerné : Monsieur Pivard

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 2 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Christine Billy

Nicolas Dusson

Jean-Claude Pauly

67 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES