GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Transactions avec les parties liées

La politique de Conformité Groupe est revue a minima tous les 12 mois par les instances qui l’ont approuvée et mise à jour à chaque fait générateur d’importance. Au titre de l’année 2019, la Politique de Conformité Groupe a été remaniée en profondeur pour tenir compte de l’ajustement de

l’organisation du dispositif de Conformité Groupe. La répartition des missions entre les directions de l’organe central a été modifiée dans un souci d’efficacité opérationnelle et de renforcement de l’animation de la Filière Conformité au sein du Groupe.

3.5

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions avec les parties liées sont présentées en note 45 sur les parties liées de l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2020 audités par les commissaires aux comptes.

3.6

CONTRATS IMPORTANTS

Au cours des deux derniers exercices, Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe constitué de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales.

En revanche, des conventions importantes lient Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales Groupama dans le cadre de leurs relations d’affaires. Ces conventions sont décrites dans le § 2 de la note 45 des comptes consolidés.

3.7

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes est détaillé dans la note 49 de l'annexe des comptes consolidés, chapitre 7 du présent document d'enregistrement universel. En 2020, comme en 2019, les commissaires aux comptes ont également effectué des services autres que le contrôle des comptes. Ces services sont conformes aux dispositions de la réglementation de l’audit.

Ils représentent un budget global de 1 213 milliers d’euros en 2020. En France, il s’agit principalement de services liés à la revue des informations sociétales et environnementales, du reporting règlementaire S2 et de la mise en place des normes IFRS (notamment IFRS 9). À l’international, les prestations concernent essentiellement des travaux complémentaires prévus par la législation locale.

65 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES