GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.3

ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La qualité des relations entre le conseil d’administration et le Directeur Général est mise en exergue et les administrateurs estiment que le conseil d’administration est suffisamment indépendant à tout à fait indépendant vis-à-vis de ce dernier. La totalité des administrateurs estime que la composition du conseil d’administration et des comités est parfaitement adaptée pour assurer les missions qui sont les siennes. D’une façon générale, le fonctionnement du conseil d’administration est jugé satisfaisant, malgré des ordres du jour parfois chargés, et les administrateurs estiment majoritairement que le conseil d’administration joue son rôle sur l’ensemble de ses domaines de compétence. Les points d’attention soulevés par les administrateurs ont permis au comité des rémunérations et des nominations de définir des axes d’amélioration qui ont été proposés au conseil d’administration pour 2021 visant notamment à approfondir l’examen de certains sujets et à réduire l’impact des ordres du jour chargés.

La Société procède annuellement depuis 2005, à une évaluation du mode de fonctionnement de son conseil d’administration et de ses comités et, dans ce cadre, recourt à une évaluation externe une fois tous les trois ans, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Après l’évaluation externe, réalisée fin 2018, l’évaluation 2020 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire qui a été validé par le comité des rémunérations et des nominations. Puis, les résultats de cette évaluation ont été débattus au comité des rémunérations et des nominations du 5 mars 2021 et en séance du conseil d’administration le 11 mars 2021. Concernant l’évaluation 2020, une majorité des administrateurs ayant répondu considère que le fonctionnement du conseil d’administration est resté stable malgré les réunions à distance. Notamment, les sujets débattus continuent à correspondre aux attentes des administrateurs et aux enjeux du Groupe et la conformité du conseil d’administration avec les règles de gouvernement d’entreprise est bonne voire très bonne.

3.1.4

VÉRIFICATION DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS EXTÉRIEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ADOPTÉS PAR LA SOCIÉTÉ, ISSUS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF ET ANNEXÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Caroline Grégoire Sainte Marie

Critères

Isabelle Bordry Ada Di Marzo

Elie Harari

ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou ❯ administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ne pas avoir perçu de la Société, sous quelque forme que ce soit, à ❯ l’exception des jetons de présence, une rémunération d’un montant supérieur à cent mille euros (100 000 €) dans les cinq dernières années ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient ❯ directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement ❯ significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité

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ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ❯

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ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années ❯ précédentes

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ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ❯

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52 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES