GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Le Président de Groupama Assurances Mutuelles et le Directeur Général ne participent pas aux travaux du comité. La Secrétaire Générale de Groupama Assurances Mutuelles qui assure les fonctions de Secrétaire du comité assiste de manière permanente aux travaux du comité. Missions (b) Les missions du comité des rémunérations et des nominations, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes : proposer au conseil d’administration toutes questions relatives ❯ au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, retraites, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Société ; faire toutes propositions relatives à la rémunération des ❯ mandataires sociaux ; procéder à la définition des règles de fixation de la part variable ❯ de la rémunération des mandataires sociaux et veiller à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des mandataires sociaux et avec la stratégie à moyen terme du Groupe ; apprécier l’ensemble des rémunérations et avantages perçus par ❯ les dirigeants, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, y compris les avantages en matière de retraite et les avantages de toute nature ; organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs ❯ administrateurs indépendants et réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été faite auprès de ces derniers ; vérifier annuellement la situation individuelle de chacun des ❯ administrateurs autres que ceux représentant les caisses adhérentes ou les salariés au regard de la qualification d’administrateur indépendant et de communiquer les conclusions de son examen au conseil d’administration ; mener annuellement les travaux d’évaluation du mode de ❯ fonctionnement du conseil d’administration et de communiquer les conclusions de ses travaux au conseil d’administration. Activité 2020 (c) Au cours de l’exercice 2020, le comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à cinq reprises : les 5 mars, 22 avril, 26 juin, 15 octobre et 8 décembre. À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration. En 2020, le comité a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants : Statut et rémunération des mandataires sociaux le comité a proposé une évaluation de la rémunération variable ❯ 2019 du Directeur Général, a examiné les résultats du plan de performance pluriannuel 2017-2019 ; il a examiné les projets de document d’enregistrement universel, ❯ de rapport de gestion 2019 de Groupama Assurances Mutuelles relatifs aux rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux et de rapport sur le gouvernement d’entreprise, ainsi que les éléments de rémunération 2020 soumis au vote des délégués ;

il a examiné le dispositif de rémunération du Président ainsi que ❯ celui du Directeur Général pour l’exercice 2020 ; il a finalisé le dispositif de rémunération variable du Directeur ❯ Général pour l’exercice 2020 et le plan de performance pluriannuel 2020-2022 et a proposé les éléments permettant de bâtir le dispositif de rémunération variable 2021. Sélection d’un nouvel administrateur indépendant le comité a procédé à la sélection et au recrutement d’un nouvel ❯ administrateur indépendant, Président du comité d’audit et des risques. Vérification d’indépendance le comité a vérifié la condition d’indépendance des ❯ administrateurs indépendants du conseil d’administration au regard des critères figurant dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, intégrés dans le règlement intérieur. Formation des administrateurs le comité a proposé un programme de formation pour 2020 et a ❯ fait une proposition de thèmes susceptibles d’être retenus pour 2021. Mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités, et évolution de la gouvernance le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation du ❯ mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités pour l’exercice 2019 ; il a examiné le projet de questionnaire sur l’évaluation des ❯ travaux du conseil et des comités pour l’exercice 2020 ; il a examiné l’application des recommandations AFEP-MEDEF ❯ sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants à la lecture des benchmarks effectués sur un ensemble de compagnies d’assurance en France et en Europe dans des fonctions comparables. Divers le comité a eu communication du dispositif de la démarche ❯ gestion des talents dans le Groupe ; il a pris connaissance de la politique RSE du Groupe ; ❯ il a pris connaissance de la rémunération des membres du ❯ Comité de Direction Générale ; il a pris connaissance des ratios d’équité 2019 ; ❯ le comité a par ailleurs défini son programme de travail pour ❯ l’exercice 2021. Le comité stratégique est composé de 4 membres, dont : deux administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Laurent Poupart, Président de la caisse régionale ■ Groupama Nord-Est, Madame Sylvie Le Dilly (Présidente de la caisse régionale ■ Groupama Centre Manche), depuis le 1 er juillet 2020, en remplacement de Monsieur Daniel Collay (Président de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire) ; et deux administratrices indépendantes : Mesdames Isabelle Bordry ❯ et Ada Di Marzo. Le comité stratégique 3.1.2.3 Composition (a)

50 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES