GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de ❯ solvabilité ; examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en ❯ œuvre des recommandations d’audit ; examiner les modifications éventuelles de la convention de ❯ réassurance, les conventions réglementées et le financement des grands programmes. Activité 2020 (c) En 2020, le comité d’audit et des risques s’est réuni six fois, les 4 et 31 mars, 6 mai, 28 août, 13 octobre et 8 décembre. Le taux de participation a été de 96,7 %. En 2020, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants : Suivi de la situation financière du Groupe le comité a examiné sur deux séances la politique de gestion ❯ d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif 2020 et les orientations pour l’exercice 2021, ce qui a permis notamment au comité de suivre l’exécution de la politique d’investissement du Groupe dans un environnement de poursuite de taux bas ; il a pris connaissance des prévisions de résultats combinés 2020 ❯ de Groupama, du budget 2021 et de la planification stratégique opérationnelle du Groupe pour la période 2022-2023 ; il a été informé du projet d’émission par Groupama Assurances ❯ Mutuelles de garanties à première demande. le comité d’audit et des risques a procédé à l’examen des comptes ❯ combinés, consolidés et sociaux 2019 et des comptes combinés et consolidés semestriels 2020, des résultats Solvabilité 2 ; il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen ❯ en particulier des principes, règles et options retenus tant pour l’arrêté des comptes annuels que semestriels ; il a formulé son avis sur les projets de communiqués de presse ❯ relatifs aux comptes annuels et semestriels et a été consulté sur le projet de document de référence 2019 sans les comptes, qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2020 sous le numéro D. 20-0370 ; un point d’avancement sur la préparation du Groupe aux futures ❯ normes comptables IFRS 17 et le projet IFRS 9 lui a été présenté. Suivi des risques et de la solvabilité le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au ❯ 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020 ; il a régulièrement pris connaissance de l’exécution du ❯ programme d’audit et du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit ainsi que du projet de plan d’audit 2021 ; le comité a consacré plusieurs séances à des sujets relevant du ❯ cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui ont été présentés, selon le cas, pour avis ou pour information : les rapports ORSA 2020 de l’entité et du Groupe qui ont été ■ transmis à l’ACPR, le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et le ■ rapport régulier au contrôleur (RSR) de l’entité et du Groupe Groupama, Suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels

le rapport de la fonction actuarielle, ■ la révision de certaines politiques écrites soumises à ■ l’approbation du conseil d’administration, le suivi des tableaux de bord tolérance aux risques du ■ Groupe ; il a examiné les rapports semestriels sur les litiges significatifs en ❯ cours au sein du Groupe, le rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la Société ; il a pris connaissance de la politique de réassurance 2020, ainsi ❯ que des perspectives de renouvellement du programme de réassurance externe pour 2021 et a été consulté sur l’aménagement du Règlement général de réassurance entre la Société et les caisses régionales ; il a examiné les engagements hors bilan de Groupama ❯ Assurances Mutuelles. Suivi des missions des commissaires aux comptes le comité a examiné le budget des honoraires des commissaires ❯ aux comptes au titre de l’exercice 2019 ; les commissaires aux comptes ont présenté au comité leur plan ❯ stratégique d’audit 2020 qui décrit leurs responsabilités, les zones d’attention particulière et leur approche d’audit en réponse aux risques identifiés ; il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité ❯ entend les commissaires aux comptes hors la présence du management. Suivi de certaines opérations ou dossiers financiers le comité a été informé des contrôles menés par différentes ❯ autorités et a examiné les projets de réponse ou le suivi des plans d’actions ; comme tous les ans, il a été informé sur l’autorisation de recourir ❯ à l’utilisation d’instruments financiers à terme (IFT) pour couvrir le portefeuille contre les risques actions, immobilier et devise, et sur le renouvellement de l’autorisation annuelle donnée à la Direction Générale en matière de cautions, avals et garanties. Enfin, le comité a également défini son programme de travail. Composition (a) Le comité des rémunérations et des nominations est composé de 4 membres dont : 3 administrateurs représentant les caisses régionales : ❯ Monsieur Daniel Collay, Président de la caisse régionale ■ Groupama Paris Val de Loire, Monsieur Jean-Pierre Constant, Président de la caisse ■ régionale Groupama Méditerranée, ces derniers ayant remplacé Madame Marie-Ange Dubost et Monsieur Michel L’Hostis, Monsieur Walter Guintard, Président de la caisse régionale ■ Groupama Centre-Atlantique ; 1 administrateur indépendant : Madame Caroline Grégoire Sainte ❯ Marie, Présidente du comité. Le comité des rémunérations 3.1.2.2 et des nominations

49 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES