GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.7

TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES EXIGÉES PAR LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980

Pages

1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente 1.1 Indication des personnes responsables

333 333

1.2 Déclaration des personnes responsables

1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert

Non applicable Non applicable

1.4 Informations provenant de tierces parties

1.5 Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente

1

2. Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel

333

2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes

Non applicable

3. 4.

Facteurs de risques

106 à 112 et 246 à 261

Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial

310 310 310

4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

4.3 Date de constitution et durée de vie

4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web

1, 310 et 334

5. Aperçu des activités 5.1 Principales activités 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités

20 à 28, 107 à 108, 118 à 133 et 223 à 224 20 à 28, 107 à 108, 118 à 133 et 223 à 224

5.1.2 Nouveaux produits et/ou services

5.2 Principaux marchés

20 à 28, 118 à 133 et 223 à 224

5.3 Événements importants dans le développement des activités

107 à 109

5.4 Stratégie et objectifs

12 et 13

5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

Non applicable

20 à 28

5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés

116 à 118, 154 à 155 et 278 à 279

5.7.2 Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

Non applicable

5.7.3 Co-entreprises et entreprises significatives

263 à 266

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles

Non applicable

336

Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES