GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Engagements reçus et donnés Note 16

Engagements reçus Le montant des engagements reçus s’élève à 2,1 millions d’euros et correspond principalement : à une caution solidaire pour 1,7 million d’euros reçue au titre de ❯ l’engagement pris pour la Fondation d’Entreprise Groupama pour la Santé ; à un engagement reçu de 0,2 million d’euros relatif à l’acquisition ❯ de 50 % des actions de la Société de Gestion de l’Échappée ; à un autre engagement divers reçu pour 0,2 million d’euros ❯ concernant des entreprises liées. Engagements donnés Le montant des engagements donnés par Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 485,9 millions d’euros et correspond essentiellement : à des engagements sur fonds non cotés de 41,0 millions ❯ d’euros ; à un avenant à la convention d’avance de trésorerie de 31,5 millions ❯ d’euros entre Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Investissements pour un montant de 27,7 millions d’euros ; à des titres nantis au profit de sociétés du Groupe pour un ❯ montant de 345,9 millions d’euros ; à des titres nantis au profit d’Allianz pour un montant de ❯ 29,1 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 94 % des ❯ titres de Carole Nash détenus par GUK Booking services à Atlanta Investment Holding A & 2 pour un montant 21,7 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ❯ Mastercover détenus par GUK Booking services à Nevada Investment Topco et Nevada Investment Holdings 7 pour un montant de 3,3 millions d’euros ; à des Cautions données pour garantir les engagements de la ❯ Société de gestion de l’Échappée au profit de l’Union Cycliste Internationale (UCI) World Team et Continentale pour un montant de 1,6 million d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ❯ Groupama Seguros de Vida à Benefits and Increases Unipessoal Lda pour un montant de 10,5 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 50 % ❯ des titres de Présence Verte SA et de sa filiale PVTAP à Association Nationale Présence Verte pour un montant de 1,7 million d’euros ; à une garantie à première demande donnée à la SNC West ❯ Park 92 pour le paiement de loyer, redevance équipement, charges, taxes, impôts remboursables en cours de bail pour un montant de 1,9 million d’euros ; à une caution donnée au profit de la Fondation Groupama pour ❯ la Santé d’un montant de 1,2 million d’euros ; à divers autres engagements donnés pour 0,3 million d’euros ❯ dont 0,2 million d’euros concernant des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation. Les engagements reçus au titre de la réassurance d’un total de 406,9 millions d’euros comprennent les valeurs reçues en

nantissement des cessionnaires et rétro cessionnaires et les valeurs remises par les organismes réservés aux cautions solidaires. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Le montant correspond aux valeurs reçues en nantissement des cessionnaires pour 321,1 millions d’euros. Le montant correspond aux valeurs reçues de la caisse régionale d’Antilles Guyane, dont Groupama Assurances Mutuelles est le réassureur par substitution, pour la représentation de ses provisions techniques conservées pour 85,9 millions d’euros. Encours d’IFT Le montant des encours d’IFT de Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 113,7 millions d’euros et correspond à la mise en place de swaps afin de couvrir la totalité de l’émission de l’obligation structurée Zen pour un montant de 113,7 millions d’euros. Autres engagements reçus et donnés non quantifiés et illimités Groupama Assurances Mutuelles a également consenti ou obtenu pendant l’exercice ou antérieurement des engagements non quantifiés ou illimités concernant notamment : la lettre d’intention délivrée par Groupama Assurances Mutuelles ❯ au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) dans le cadre de la création de Groupama Épargne Salariale ; la reprise par Groupama Assurances Mutuelles de la garantie délivrée ❯ par Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue General Security National Insurance Company) du paiement de toutes les obligations au titre des 2 contrats de rétrocession souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA) ; les garanties inconditionnelles consenties par Groupama ❯ Assurances Mutuelles à Gan Assurances, de fournir le cas échéant les moyens financiers nécessaires pour satisfaire le paiement des sinistres relatifs aux contrats d’assurance conclus par celles-ci ; ces garanties, qui visaient à améliorer la notation financière de ces sociétés, ont été résiliées pendant l’exercice 2012 mais des droits et obligations au titre de ces garanties subsistent. Groupama Assurances Mutuelles supporte également des engagements de ce type antérieurement accordés par la CCAMA à des entités du Groupe (dont certaines ont été cédées), résiliés depuis et pour lesquels subsistent encore des droits et obligations ; les garanties usuelles spécifiques et techniques spécifiques (run ❯ off) lors de la cession The Gan Company of Canada Ltd à CGU Group Canada Ltd ; certaines des garanties spécifiques accordées lors de la cession ❯ du portefeuille courtage de Gan Eurocourtage à Allianz ; les garanties fondamentales et spécifiques accordées lors de ❯ l’apport des titres de Groupama Banque à Compagnie Financière d’Orange Bank ; les garanties spécifiques et fondamentales liées à la cession de ❯ 50 % des titres de Présence Verte SA et de sa filiale PVTAP. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire

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