GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Variation des capitaux propres Note 9

Composition du fond d’établissement Le fond d’établissement est composé de 411 824 587 certificats mutualistes de 8,785 euros de valeur nominale. Tableau de mouvement des réserves – Variation des capitaux propres ı

Affectation du résultat 2019

Autres mvts de l’exercice

Résultat de l’exercice

31.12.2019

Résultat

Dividendes

31.12.2020

(en milliers d’euros)

Capitaux propres Fond d’établissement Capital social Primes d’émission Primes de fusion Primes d’apport Écart de transformation

3 617 879

3 617 879

(353 043)

353 043

Sous-total : primes liées au capital social

(353 043)

353 043

Réserve de capitalisation Autres réserves Sous-total : autres réserves Report à nouveau

111 300

325 702

(14 002)

(353 043)

69 957

Résultat de l’exercice

325 702 (325 702)

144 913

144 913

TOTAL

3 701 838

(14 002)

144 913 3 832 749

Conformément à l’assemblée générale du 18 juin 2020, l’écart de transformation constitué en 2018 a été totalement apuré.

Passifs subordonnés Note 10

Le poste « Passifs subordonnés » qui s’établit à 2 732,1 millions d’euros au 31 décembre 2020, se détaille comme suit : dette subordonnée perpétuelle en euros émise en mai 2014 au ❯ taux fixe de 6,375 % jusqu’à la première date de call pour un montant nominal de 1 100 millions d’euros, avec la possibilité pour Groupama Assurances Mutuelles de pratiquer un remboursement anticipé à partir de mai 2024 ; emprunt en titres subordonnés remboursables (TSR) émis en ❯ septembre 2019 au taux fixe de 2,125 % d’une durée de dix ans et dont le nominal s’établit à 500 millions d’euros ;

emprunt en TSR émis en janvier 2017 pour un nominal de ❯ 650 millions d’euros au taux fixe de 6 % d’une durée de dix ans. La différence de nominal restant à amortir au 31 décembre 2020 est de 9,3 millions d’euros ; emprunt en TSR émis en septembre 2018 pour un nominal de ❯ 500 millions d’euros au taux fixe de 3,375 % pour une durée de 10 ans et pour lequel la prime d’émission est enregistrée en déduction du nominal émis et amortie linéairement sur la durée de vie de l’emprunt.

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Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES