GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Le calcul des provisions techniques en assurance Vie repose également sur l’utilisation d’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt technique », dont les conditions sont fixées, en France par le Code des assurances. Celui-ci détermine notamment un niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d’État, le TME. Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du type de contrat et de la durée des engagements. Les normes de provisionnement ainsi que les principes d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont précisés dans la politique Groupe de Souscription et provisionnement.

La ventilation des provisions techniques des contrats d’assurances Vie et Non-Vie est présentée dans la note 25.1 des comptes annuels. VENTILATION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES SELON LE CRITÈRE D’ENGAGEMENTS À TAUX FIXE, VARIABLE OU ABSENCE D’ENGAGEMENTS DE TAUX La ventilation des provisions mathématiques selon le critère d’engagements à taux fixe, variable (c’est-à-dire lié à un taux de marché) ou absence d’engagements de taux est la suivante :

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Engagements garantis à taux fixe

34 946

2 743

37 689

38 352

Engagements garantis à taux variable

7 763

18

7 781

7 622

UC et autres produits sans engagement de taux

11 161

990

12 151

11 730

TOTAL

53 870

3 751

57 621

57 703

Termes et conditions des contrats d’assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’assureur Description générale 2.3.1 Le Groupe propose une large gamme de produits d’assurance Non-Vie destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Les contrats automobile, dommages aux biens particuliers, professionnels et agricoles proposés par le Groupe sont généralement des contrats d’une durée d’un an à tacite reconduction et assortis d’une garantie responsabilité civile. Le Groupe propose une gamme complète de produits d’assurance Vie : cette offre s’adresse aux particuliers sous forme de contrats individuels et aux entreprises sous forme de contrats collectifs. Les principaux contrats d’assurance individuelle en euros offerts à nos clients sont les contrats d’épargne, les contrats temporaires décès, les contrats d’assurance mixte, les contrats rentes viagères différées avec sortie obligatoire en rentes et les contrats de capital différé avec contre-assurance. Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies et des contrats de retraite par capitalisation collective en points avec valeur du point. Le Groupe commercialise par ailleurs des contrats multisupports avec un compartiment de placements en euros et un ou plusieurs compartiments en unités de compte. 2.3

Le poids des engagements à taux garantis poursuit sa lente décroissance. La part des UC et autres produits sans engagement de taux progresse et représente 21,0 % de la totalité des engagements (contre 20,3 % à fin 2019). 2.2.4 Le processus de réassurance est organisé à deux niveaux. La réassurance interne prise en charge par Groupama Assurances Mutuelles pour l’ensemble des entités du Groupe vise à optimiser les rétentions de chaque entité. La réassurance externe définit la structure optimale de réassurance pour le Groupe et le niveau de couverture des risques sur la base de modèles informatisés. Les contrats de réassurance externe sont renégociés et renouvelés chaque année par Groupama Assurances Mutuelles pour le compte de l’ensemble du Groupe. En outre, des règles de sélection définies dans le comité des sécurités en réassurance, composé notamment de la Direction Réassurance de Groupama Assurances Mutuelles et de la Direction Risques Groupe, et fondées sur les notations des agences de notation, visent à maîtriser le risque de défaillance des réassureurs. La liste des réassureurs est réexaminée totalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanent est assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraient l’appréciation de sa solvabilité. Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long. Les principes et dispositifs de réassurance sont décrits dans la politique Groupe de réassurance. Réassurance

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