GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Participation aux bénéfices différée passive Note 28

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats d’assurance Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats financiers

5 856

9

5 865

5 369

11

5 380

137

137

115

115

TOTAL

5 856

145

6 002

5 369

126

5 494

Le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé entité par entité (sur la base des cantons réglementaires). Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer dans le calcul des éléments atypiques non récurrents.

Au cas particulier de Groupama Gan Vie, le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé à l’aide d’une méthode de taux de partage prospective basée sur des business plans à 3 ans. Les taux utilisés en France au 31 décembre 2020 sont compris dans une fourchette de 73,61 % à 85,64 % dont 76,02 % pour Groupama Gan Vie.

Dettes nées des opérations d’assurance Note 29 ou de réassurance acceptée

31.12.2020

31.12.2019

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Assurés, intermédiaires et autres tiers

865

865

694

1

695

Co-assureurs

48

48

50

50

Comptes courants cédants et rétrocédants et autres dettes sur opérations de réassurance acceptée

181

181

81

4

85

TOTAL

1 094

1 094

826

5

831

Dettes nées des opérations de cession en réassurance Note 30

31.12.2020

31.12.2019

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires (1) Autres dettes sur opérations de réassurance cédée

269

2

2

273

215

59

274

113

113

79

79

TOTAL

383

2

2

386

293

59

352

Y compris les dépôts espèces reçus des réassureurs. (1)

219 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES