GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci-dessus correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux d’impôt court terme et long terme sur les plus-values latentes sur instruments financiers classés dans la catégorie « actifs disponibles à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la participation aux bénéfices différée (« comptabilité reflet »). Dans le cadre du régime des plus ou moins-values à long terme applicable au 1 er janvier 2006, les plus-values latentes sur titres de participation dits « stratégiques » ont été exonérées pour le calcul de l’impôt différé dans la limite d’une quote-part de frais et charges (soit un taux effectif de 3,41 %).

Le poste « Cash flow hedge et autres variations » pour un montant de - 40 millions d’euros comprend -22 millions d’euros de réserve de réévaluation de cash-flow hedge et - 18 millions d’euros de réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves correspondent à la part efficace d’opérations de couvertures mises en œuvre par le Groupe dans le passé et débouclées depuis, elles seront recyclées en résultat lors de la cession des éléments couverts conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Provisions pour risques et charges Note 22

31.12.2020

France

International

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

202

73

275

31

50

81

356

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts

(1)

(1)

(1)

Dotations de l’exercice

84

64

148

4

20

24

172

Reprises de l’exercice

(74)

(39)

(112)

(4)

(15)

(19)

(131)

Variation de change

(1)

(1)

(1)

SOLDE À LA CLÔTURE

213

98

311

31

52

83

394

Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au Groupe compte tenu des litiges en cours. (1)

31.12.2019

France

International

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

201

109

310

30

44

73

384

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts

1

1

1

Dotations de l’exercice

129

44

173

4

19

23

196

Reprises de l’exercice

(127)

(81)

(208)

(3)

(14)

(17)

(225)

Variation de change

(1)

(1)

SOLDE À LA CLÔTURE

202

73

275

31

50

81

356

Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au Groupe compte tenu des litiges en cours. (1)

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Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES