GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

31.12.2019

AAA

AA

A

BBB < BBB Non noté

Total

(en millions d’euros)

Part des réassureurs dans les provisions d’assurance Non-Vie

915 137

7 438 1 496

Part des réassureurs dans les provisions d’assurance Vie

11

13

43

67

Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers avec clause de participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers sans clause de participation discrétionnaire Créances nées des opérations de cessions en réassurance

55

35

92 182

TOTAL

981 185

7 573 1 746

Le montant des parts de réassureurs non notés correspond principalement aux cessions vers des pools de réassurance professionnels, notamment ASSURPOL, ASSURATOME, GAREAT, Réunion Aérienne, qui ne font l’objet d’aucune notation. Une quote-part de 372 millions d’euros (353 millions d’euros au titre de l’exercice 2019) est également représentée par la rétrocession de Groupama Assurances Mutuelles aux caisses

régionales conformément aux dispositions de la convention de réassurance interne et se décompose en : 371 millions d’euros en part des réassureurs dans les provisions ❯ d’assurance Non-Vie ; 2 millions d’euros en créances nées des opérations de cessions ❯ en réassurance.

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt Note 18

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par échéance 18.1

31.12.2020

31.12.2019

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Créances d’impôt exigible

99

99

37

37

Autres créances sur l’État et les collectivités publiques

219

219

202

202

TOTAL

318

318

239

239

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par segment opérationnel 18.2

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Créances d’impôt exigible

64

35

99

10

27

37

Autres créances sur l’État et les collectivités publiques

93

127

219

77

124

202

TOTAL

157

161

318

88

151

239

203

Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES