GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Impôts différés Note 14

14.1

Impôts différés actifs – par segment opérationnel

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs

20

12

32

64

TOTAL

20

12

32

64

Impôts différés passifs – par segment opérationnel 14.2

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Impôts différés passifs

537

1

538

323

TOTAL

537

1

538

323

Analyse des principales composantes de l’impôt différé 14.3

31.12.2020

31.12.2019

(en millions d’euros)

Impôts différés issus des décalages temporaires Retraitements sur instruments financiers AFS & Trading (nets de participation aux bénéfices différée)

(620)

(488)

Frais d’acquisition Vie et provision globale de gestion

(27)

(39)

Retraitements de consolidation sur provisions techniques

(260)

(183)

Autres différences sur retraitements de consolidation

81

70

Frais d’acquisition Non-Vie reportés

(23)

(25)

Différences fiscales sur provisions techniques et autres provisions pour risques et charges

241

358

Plus-values en sursis d’imposition

(3)

(2)

Écart d’évaluation sur OPCVM

3

0

Couverture de change

7

6

Autres différences temporaires fiscales

38

39

Sous-total Impôts différés issus des décalages temporaires

(563)

(264)

Impôts différés sur stock de déficits ordinaires

57

4

Impôts différés enregistrés au bilan

(506)

(260)

dont actif

32

64

dont passif

(538)

(323)

Le montant d’impôts différés sur les actifs nets non constatés s’élève à 12 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2019.

Sur le périmètre de la France, les impôts différés ont été déterminés en prenant en compte la baisse du taux d’IS prévue à 25,82 % à l’horizon 2022.

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Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES