GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de l’acquisition, la participation est comptabilisée au coût d’acquisition et sa valeur nette comptable est par la suite augmentée ou diminuée pour prendre en compte notamment les bénéfices ou les pertes ainsi que la variation de juste valeur des actifs financiers au prorata de la participation de l’investisseur. 3.4

Les actifs liés au droit d’utilisation des immeubles d’exploitation loués sont initialement comptabilisés à leur coût composé du montant initial de la dette de loyers, des paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur, des coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et des coûts estimés de démantèlement ou de remise en état du bien loué. Le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par les options de renouvellement du contrat dont l’exercice est raisonnablement certain et les options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’estimation de cette durée de location prend en compte la durée d’utilité des agencements significatifs entrepris et indissociables du bien loué. Le Groupe a choisi d’appliquer le traitement optionnel prévu par la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois et pour les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur en comptabilisant directement les loyers de ces derniers en charges au compte de résultat. Autres immobilisations corporelles 3.6.2 Les immobilisations corporelles détenues en direct autres que les immeubles d’exploitation sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition, composé du prix d’achat, des droits de douane, des remises et rabais, des frais directs nécessaires à la mise en marche et des escomptes de règlement. Les méthodes d’amortissement reflètent le mode de consommation économique. Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice de perte de valeur. La perte de valeur est réversible et correspond à l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable, qui est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La méthode de comptabilisation et d’évaluation des droits d’utilisation des autres immobilisations corporelles détenus par le preneur dans le cadre d’un contrat de location est identique à celle qui a été exposée pour les droits d’utilisation des immeubles d’exploitation. Créances et dettes d’exploitation, autres actifs et autres passifs Les créances d’exploitation et autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale en tenant compte des coûts éventuels de transaction. Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés à la juste valeur de la contrepartie reçue en échange à l’origine du contrat, nette des frais de transaction. En outre, sont inclus dans les autres passifs les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par intégration globale. En effet, en application de la norme IAS 32, un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie est un passif financier. La variation de cette dette est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. 3.7

3.5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable (dans les 12 mois). Les actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants cessent d’être amortis à compter de leur reclassement en actifs détenus en vue de la vente. Est considérée comme une activité abandonnée toute composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui se trouve dans l’une des situations suivantes : elle constitue une ligne d’activité ou une zone géographique ❯ principale et distincte ; ou elle fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ❯ ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement dans l’objectif d’être ❯ cédée. Sont présentés sur une ligne particulière du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la ❯ date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de ❯ l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

3.6

Immobilisations corporelles

Immeubles d’exploitation 3.6.1 Le Groupe a choisi d’évaluer les immeubles d’exploitation détenus en direct selon la méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne distincte des immeubles de placement à l’actif. La méthode de comptabilisation et d’évaluation est identique à celle qui a été exposée pour les immeubles de placement.

163 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES