GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

les actifs financiers désignés de manière optionnelle (held for ■ trading ou encore fair value option), dès lors qu’ils respectent notamment les critères suivants : adossement actif/passif pour éviter les distorsions de – traitement comptable, instruments hybrides comprenant un ou plusieurs produits – dérivés incorporés, groupe d’actifs et/ou passifs financiers qui sont gérés et – dont la performance est évaluée en juste valeur ; les actifs détenus jusqu’à l’échéance comprennent les ❯ placements à échéance fixe que l’entreprise a l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Le Groupe n’utilise pas cette catégorie, à l’exception de certains portefeuilles parfaitement adossés, qui remplissent les critères rappelés ci-dessus ; la catégorie des prêts et créances permet l’enregistrement des ❯ actifs à paiement déterminé ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif ; les actifs disponibles à la vente (en juste valeur par capitaux ❯ propres) regroupent par défaut, tous les autres placements financiers à échéance fixe, les actions, et les prêts et créances qui ne sont pas inclus dans les autres catégories. Reclassements (b) Un actif financier peut, dans des circonstances exceptionnelles, être reclassé hors de la catégorie des placements détenus à des fins de transaction. Un actif financier classé comme disponible à la vente peut être reclassé hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente vers : la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance lorsque ❯ l’intention ou la capacité de l’entreprise a changé ou lorsque l’entité ne dispose plus d’une évaluation fiable de la juste valeur ; la catégorie des prêts et créances lorsque l’actif financier répond ❯ à la définition de prêts et créances à la date du reclassement et lorsque l’entité a l’intention et la capacité de détenir l’actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance. Un actif financier classé dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance peut être reclassé de manière exceptionnelle comme disponible à la vente si l’intention ou la capacité de l’entité a changé. Comptabilisation initiale (c) Le Groupe comptabilise ses actifs financiers lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de ces actifs. Les achats et les ventes des placements financiers sont enregistrés à la date de transaction. Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée, dans le cas d’un actif qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. Cependant, les coûts de transaction ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition des actifs financiers dès lors qu’ils ne sont pas significatifs. Les titres donnés en pension sont maintenus à l’actif du bilan.

consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur d’un instrument financier correspond à son cours coté sur un marché actif. Lorsque le marché de cet instrument financier n’est pas actif, sa juste valeur est mesurée par des techniques de valorisation utilisant des données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles ou, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, en ayant recours à des hypothèses qui impliquent une part de jugement. Conformément à l’amendement d’IFRS 7 publié par l’IASB en mars 2009 et à la norme IFRS 13, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation : le niveau 1 correspond à un prix coté sur un marché actif auquel ❯ l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation ; le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ❯ base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché actif ou déterminable à partir de prix observés ; le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ❯ base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. Règles d’évaluation (e) Les règles d’évaluation et les dépréciations éventuelles doivent être appréhendées en fonction de l’appartenance de l’instrument financier à l’une des quatre catégories présentées ci-dessus. Les actifs détenus à des fins de transaction et ceux classés sur option dans cette catégorie sont enregistrés à leur juste valeur au cours de clôture dans le compte de résultat. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les actions non cotées pour lesquelles la juste valeur ne peut pas être mesurée de façon suffisamment fiable et les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti ou au coût historique. Le coût amorti est le montant auquel l’actif a été évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, plus ou moins l’amortissement cumulé des différences entre le montant initial et le montant à l’échéance (selon le taux d’intérêt effectif) et corrigé des éventuelles provisions pour dépréciation. Les écarts entre la valeur de remboursement et le prix d’acquisition sont répartis de manière actuarielle en charges (surcote) ou en produits (décote) sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque plusieurs dates de remboursement sont prévues, la durée de vie résiduelle est déterminée sur la date du dernier remboursement. Les actifs disponibles à la vente sont valorisés à leur juste valeur et les plus et moins-values latentes sont enregistrées dans une rubrique distincte des capitaux propres. Les placements représentatifs des contrats libellés en unités de compte sont valorisés en juste valeur par résultat sur option.

Méthodes d’évaluation de la juste valeur (d)

La juste valeur des actifs financiers est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées,

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