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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernance

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, issu de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, les conventions et engagements ci-après mentionnés, approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice, ont été examinés par le Conseil d’Administration du 23 février 2017 qui a pris acte de la poursuite de ces conventions et engagements. Le Conseil d’Administration du 4 octobre 2011 a autorisé la signature d’une transaction avec M. Christophe Clamageran, consécutivement à la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société. Cette convention a poursuivi ses effets en 2017 sur le point suivant : la conservation par M. Christophe Clamageran du bénéfice des stock-options qui lui ont été octroyées lors des Conseils d’Administration du 22 mars 2010 et du 9 décembre 2010, M. Christophe Clamageran étant dispensé par le Conseil d’Administration du respect de la Convention conclue avec M. Christophe Clamageran

condition de présence figurant dans les règlements des plans gouvernant ces attributions, les autres modalités desdits plans restant inchangées. Le nombre total d’options dont est bénéficiaire M. Christophe Clamageran au titre de ces plans est de 63 349 options. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 avril 2012 et a pris fin le 12 décembre 2017, M. Christophe Clamageran ayant levé, à cette date, la totalité desdites options.

5.1.6

MODALITÉS PARTICULIÈRES

RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées à l’article 20 des statuts, dont les dispositions sont rappelées au paragraphe 9.3. du Document de référence, dans le chapitre relatif aux Informations juridiques.

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