Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

Responsabilité sociétale d’Eurazeo Déclaration de Performance Extra-Financière

ÉTHIQUE 3.2.4 La prévention des risques et le respect des procédures internes sont l’affaire de tous dans l’organisation. Aussi, le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, notamment à travers la diffusion d’un certain nombre de principes, valeurs et pratiques incontournables. Eurazeo dispose d’un Code de conduite. Il définit les valeurs et principes qui doivent guider le comportement des collaborateurs et des parties prenantes avec lesquelles Eurazeo est en relation. Le Code traite notamment du respect de certains usages commerciaux

(notamment le montant des cadeaux reçus de l’extérieur), de la gestion des conflits d’intérêts, de la confidentialité des informations, du respect des personnes et de la vie privée, de la protection des données, de l’utilisation des actifs de la Société ou encore de la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Chaque collaborateur s’engage formellement à en respecter les termes. Deux enjeux sont traités dans les parties ci-après de manière plus détaillée : la lutte contre la corruption et contre l’évasion fiscale.

Lutte contre la corruption 3.2.4.1

Description des principaux enjeux porteurs de risques et d’opportunités

OBJECTIFS

FACTEURS DE RISQUE

MODES D’ÉVALUATION DU RISQUE Évaluation du risque à travers la documentation • d’une cartographie dédiée à la corruption Évaluation du risque pays au regard de l’indice • de perception de la corruption Évaluation de l’intégrité des tiers et de la nature • des relations d’affaires entretenues avec eux

Respecter les lois nationales et internationales applicables en matière d’anti-corruption Méconnaissance des lois et des règlements • applicables Faible sensibilisation des collaborateurs exposés • au risque de corruption Pays de domiciliation du tiers et pays dans lequel • la relation est établie ; typologie du tiers et nature de la relation d’affaires entretenue Secteur d’activité/tiers/géographie des cibles visées • Adopter une approche éthique dans la conduite des affaires et dans les relations qu’Eurazeo entretient avec les tiers GESTION DU RISQUE Formalisation et diffusion d’un Code de conduite • Mise en place d’un dispositif de prévention (cartographie, évaluation des tiers, dispositif d’alerte, formation) •

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OBJECTIF

FACTEURS D’OPPORTUNITÉS

Guider le comportement de chaque partie prenante avec laquelle Eurazeo • est en relation Accompagner les participations dans le renforcement de leur dispositif • anti-corruption

Améliorer le niveau de transparence dans les affaires

un processus d’évaluation des tiers préalable à l’entrée en relation • ou à la poursuite d’une relation d’affaires existante. Ces évaluations sont conduites de manière proportionnée au regard du profil de risque des tiers et de la nature de la relation entretenue. Ce processus vise à qualifier la nature de la relation et à évaluer l’intégrité du tiers à travers l’administration de questionnaires et l’utilisation d’un outil d’analyse de la réputation, et le cas échéant la conduite de due diligences approfondies par des experts externes ; un dispositif d’alerte interne qui permet, tout en garantissant au • lanceur d’alerte une stricte confidentialité de son identité, de signaler des conduites ou des situations susceptibles notamment de constituer un crime, un délit, une violation grave ou manifeste de la loi ou d’un règlement, un préjudice grave pour l’intérêt général, ou encore des violations du Code de conduite d’Eurazeo ; un programme de formation anti-corruption qui permet aux • collaborateurs d’Eurazeo de mieux appréhender l’environnement réglementaire et de s’approprier les procédures et outils clefs du dispositif de prévention. En outre, les collaborateurs réaffirment formellement, chaque année, leur engagement individuel à agir conformément aux principes et règles du Code de conduite.

Politique appliquée au niveau d’Eurazeo Eurazeo adopte une démarche fondée sur le principe de “tolérance zéro” vis-à-vis de la corruption active ou passive et du trafic d’influence. Eurazeo proscrit toute forme de corruption dans la conduite de ses activités et s’engage à respecter les conventions internationales de lutte contre la corruption, notamment les lois anti-corruption des pays dans lesquels elle intervient et en particulier la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin II. Cet engagement s’impose à l’ensemble des collaborateurs. Le Code de conduite d’Eurazeo, est disponible sur le site internet de la société. Il constitue le socle du dispositif de prévention de la corruption basé sur les huit piliers définis par la loi française dite Sapin II. À titre d’illustration, ce dispositif de prévention comprend notamment : une cartographie des risques qui identifie et hiérarchise les risques • de corruption au regard de leur occurrence et impact en cas de réalisation. Elle a permis de définir le dispositif de prévention de la corruption de façon proportionnée aux enjeux propres à la Société ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019