Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

États financiers Autres éléments relatifs aux comptes individuels

Autres éléments relatifs aux comptes individuels 6.3

6.3.1 Dans le cadre de son processus de règlement de ses fournisseurs Eurazeo s’attache à respecter les délais de traitement rapides et sensibilise ses équipes en ce sens.

Délais de règlement des fournisseurs et clients

Par ailleurs, dans le respect des nouvelles dispositions adoptées par décret en novembre 2015 Eurazeo a mis en place les outils nécessaires dans le but de transmettre une information renforcée sur les délais de paiement.

Article D. 441 I.-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

TOTAL (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours 91 jours et plus

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT Nombre de factures concernées

108

79

Montant total TTC des factures concernées

214 978 €

479 360 €

111 784 €

49 811 €

368 188 €

1 009 144 €

Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice

0,30 %

0,67 %

0,16 %

0,07 %

0,51 %

1,40 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Les délais de paiement utilisés sont les délais contractuels mentionnés sur les factures reçues. En l'absence de mention particulière, paiement à 30 jours.

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Article D. 441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

TOTAL (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours 91 jours et plus

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées Montant total TTC des factures concernées Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice

0

22

0 €

-

154 891 €

-

10 358 349 € 10 513 240 €  (1)

0,00 %

-

0,60 %

-

39,80 %

40,40 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels - Paiement à réception de facture ( mention indiquée sur les factures émises )

(1)

Dont 10 337 464€ de refacturation intragroupe.

Dépenses et charges visées à l'article 223 quater du CGI 6.3.2 Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l'article 223 quater du Code générale des impôts s'élèvent à 92 377, 86 euros sans avoir donné lieu à paiment de l'impôt sur les sociétés.

/ EURAZEO

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019