Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019
États financiers Comptes individuels
Eurazeo a constitué un groupe fiscal depuis le 1 er janvier 2001. Les bases imposables des sociétés intégrées au 31 décembre 2019 se présentent comme suit :
Bases imposables comme en l'absence d'intégration 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Sociétés intégrées Eurazeo Patrimoine
6 877 4 217
Eurazeo PME
Eurazeo PME Capital
(4 002)
LH APCOA
(53)
Legendre Holding 23 (3S Photonics)
1 494 (619)
LH H1 (Highlight) LH GP (Idinvest)
(3 214)
Eurazeo Patrimoine Asset Management
386
La charge d’impôt est comptabilisée en fonction des bases fiscales propres de chaque société comme si elle n’était pas intégrée. Les économies d’impôt liées aux déficits (déficits générés par les filiales pendant l’intégration susceptibles d’être utilisés ultérieurement, plus-values internes en sursis d’imposition…) sont neutralisées au niveau de la société mère et ne sont donc pas constatées en résultat.
Les gains ou pertes définitifs sont inscrits au compte de résultat, ainsi Eurazeo a constaté au titre de l’exercice 2019, un gain d’intégration de 1 826 milliers d’euros. Au 31 décembre 2019, le groupe intégré formé par Eurazeo et ses filiales dispose de 120 297 milliers d’euros de déficit reportable.
ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 17
L’ensemble des engagements significatifs d’Eurazeo selon les normes comptables en vigueur, à l’exception des engagements liés à des pactes d’actionnaires couverts par une obligation de confidentialité, sont décrits ci-après : Engagements reçus Crédit syndiqué Le 27 juin 2014, Eurazeo a obtenu d’un syndicat de banques une ligne de crédit syndiqué d’un milliard d’euros sur 5 ans qui a fait l’objet de deux extensions d’un an, soit jusqu’au 27 juin 2021. Le 20 décembre 2019, ce crédit syndiqué a été renouvelé pour une durée de 5 ans (pouvant être étendue à 7 ans sous certaines conditions) et l’engagement global reçu par Eurazeo s’élève à 1,5 milliard d’euros. Engagements reçus de CarryCo Capital 1 CarryCo Capital 1 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018) à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. La période d'investissement a été close en 2017 et seuls subsistent les engagements relatifs à d'éventuelles croissances externes et réinvestissements relatifs aux investissements réalisés. Par ailleurs, CarryCo Capital 1 s’est engagée à partager avec les personnes physiques actionnaires la plus-value éventuelle sur ces investissements selon les modalités décrites dans la section “principes et méthodes comptables”. Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 30 juin 2018, CarryCo Capital 2 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 30 juin 2017 jusqu’au 30 juin 2020 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 30 juin 2021) à hauteur de 12 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Par ailleurs, CarryCo Capital 2 s'est engagée à partager avec les personnes physiques actionnaires la plus-value éventuelle sur ces Engagements reçus de CarryCo Capital 2
investissements selon les modalités décrites dans la section "principes et méthodes comptables".
Engagements reçus de Carryco Brands Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 15 mars 2019, CarryCo Brands s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2021, et ce à hauteur de 12 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Par ailleurs, CarryCo Brands s'est engagée à partager avec les personnes physiques actionnaires la plus-value éventuelle sur ces investissements selon les modalités décrites dans la section "principes et méthodes comptables". Engagements reçus de CarryCo Croissance Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 29 décembre 2014, CarryCo Croissance s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013 à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Par ailleurs, CarryCo Croissance s’est engagée à partager avec les personnes physiques actionnaires la plus-value éventuelle sur ces investissements selon les modalités décrites dans la section “principes et méthodes comptables”. Engagements reçus de CarryCo Croissance 2 Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 29 juin 2015, CarryCo Croissance 2 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018) à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Par ailleurs, CarryCo Croissance 2 s’est engagée à partager avec les personnes physiques actionnaires la plus-value éventuelle sur ces investissements selon les modalités décrites dans la section “principes et méthodes comptables”.
EURAZEO / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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