Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

Gestion des risques Facteurs de risques

Contentieux avec des investisseurs partenaires 4.2.2.5

MODÉRÉ Risque qu’un ou plusieurs investisseurs partenaires intentent une action en responsabilité contre Eurazeo pour faute de gestion. En application des règlements des différents fonds, les filiales d’Eurazeo en charge de la gestion de ces fonds doivent remplir un certain nombre d’obligations vis-à-vis des investisseurs partenaires. Dans ce cadre, il est possible que certains des investisseurs partenaires jugent que certains des actes de gestion ne sont pas réalisés conformément aux obligations d’Eurazeo et/ou dans le meilleur intérêt des investisseurs, et décident d’entrer dans des procédures contentieuses. Ces actes de gestion peuvent concerner des activités telles que : la commercialisation du fonds, la gestion de la conformité, le suivi et la valorisation du portefeuille, l’information aux investisseurs, les décisions d’investissement ou de désinvestissement… Pour minimiser la survenance de ce risque, Eurazeo met en œuvre un programme de conformité, des règles de contrôle interne, et une gouvernance opérationnelle claire dans ses sociétés de gestion. Elle veille par ailleurs à la qualité de la rédaction des clauses des règlements des fonds. Effets potentiels Contentieux avec des investisseurs partenaires, susceptibles • de se solder par le versement d’indemnités Altération de la réputation d’Eurazeo, obérant les capacités • de levée de fonds futures. Gestion du fonds confiée à une autre société de gestion (cas extrême) • Exemples de mesure de réduction du risque Règles de contrôle interne • Programme de conformité • Qualité de la rédaction du règlement du fonds • MODÉRÉ Risque que la stratégie et les activités Eurazeo soient affectées défavorablement par des modifications législatives et réglementaires, notamment en matière de fiscalité. Les opérations de capital investissement pourraient par exemple perdre de leur attrait en cas d’évolution défavorable de la fiscalité. Le durcissement de la fiscalité sur les plus-values à long terme ou encore sur la déductibilité des intérêts d’emprunts sont susceptibles de dégrader les plus-values nettes futures. Par ailleurs, de manière générale, l’alourdissement de la fiscalité des sociétés dans les pays où sont présentes les participations est susceptible d’altérer les performances des filiales des pays concernés. Effets potentiels Impact négatif sur les plus-values nettes futures, et in fine sur l’ANR • Impact négatif sur le résultat des participations • Exemples de mesure de réduction du risque Diversification géographique du portefeuille • Évolution de la réglementation 4.2.2.6

EURAZEO / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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