Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

Gestion des risques Facteurs de risques

RISQUES RÉPUTATIONNELS ET DE CONFORMITÉ 4.2.2 Responsabilité éthique liée aux activités des participations 4.2.2.1

ELEVÉ Risque que les activités commerciales d’une ou plusieurs participations portent atteinte (préjudice moral et/ou physique) à des clients, à des salariés ou à une communauté, du fait de dysfonctionnements susceptibles de heurter défavorablement la sensibilité éthique des consommateurs et de la population. Un certain nombre de participations évoluent dans des secteurs pour lesquels les consommateurs et le grand public sont extrêmement sensibles à la manière dont les enjeux de sécurité et de santé sont appréhendés par les organisations. Il peut notamment s’agir des activités liées à l’éducation, la petite enfance, les soins médicaux, les produits alimentaires… Pour ce type de participations, des incidents en rapport avec la santé et/ou la sécurité des clients, salariés et/ou des communautés locales sont susceptibles d’avoir une résonance médiatique très négative pouvant porter atteinte à l’image de la participation et d’Eurazeo. Quel que soit leur secteur, les participations veillent à mettre en œuvre des programmes efficaces pour se conformer avec les normes réglementaires et les meilleures pratiques professionnelles en matière de santé et de sécurité. Dès la phase d’acquisition, Eurazeo réalise des due diligences approfondies sur les risques sociétaux, de santé et de sécurité en lien avec les activités commerciales de la cible ; ces risques et les plans d’actions associés font l’objet d’un suivi post-acquisition. Effets potentiels Préjudice physique ou moral de parties prenantes des participations • (clients, salariés, communautés) Atteinte à la réputation et à l’image de la participation et d’Eurazeo • Exemples de mesure de réduction du risque Intégration des aspects liés aux impacts sociétaux, santé et sécurité • lors des due diligences d’acquisition Suivi des plans d’action post-acquisition • Dialogue avec les parties prenantes • Politique de gestion de crise • Suivi démarche qualité des produits ou services • Mise en cause de la responsabilité d’Eurazeo SE • Couverture médiatique négative prolongée • ELEVÉ Risque que, dans le cadre d’une procédure, la responsabilité d’Eurazeo soit engagée pour des faits et agissements prohibés et lourdement sanctionnables par les lois et règlements en vigueur. Eurazeo et ses participations contrôlées sont implantées mondialement et sont tenues au respect des législations et réglementations nationales et régionales, variables selon les pays d’implantation. Leurs activités sont susceptibles d’être impactées par un large spectre de textes auxquels se conformer : liés notamment au droit des sociétés, au droit fiscal, au droit du travail, au droit de la concurrence, au droit de la consommation, au droit environnemental, à la responsabilité sociale d’entreprise, au contrôle des exportations ou encore à la lutte contre la corruption. Pour certaines réglementations comme par exemple en matière de droit de la concurrence, de lutte contre la corruption, de contrôle des exportations ou encore de sanctions internationales, la responsabilité d’Eurazeo en tant qu’entité contrôlante pourrait être recherchée pour des agissements de ses participations, y compris par des juridictions étrangères. Cette menace est encore davantage renforcée dans la mesure où de plus en plus de lois donnent à des autorités nationales des pouvoirs de poursuites judiciaires extraterritoriales (loi Sapin II en France, FCPA aux États-Unis). Plus récemment en France, la loi sur le devoir de vigilance est venue consacrer cette forte tendance à vouloir responsabiliser les sociétés transnationales pour les agissements de leurs filiales. Cette loi vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, notamment sur la chaîne d’approvisionnement. Cette responsabilisation vise à tenter d’empêcher la survenance de sinistres en France et à l’étranger et à obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte notamment aux droits humains et à l’environnement. Au-delà de l’éventuelle tentative de recherche en responsabilité d’Eurazeo en cas de survenance de ce type de risques dans une de ses filiales ou chez un de ses sous-traitants, il existe un risque sur la réputation d’Eurazeo. Aussi, Eurazeo et ses participations veillent particulièrement aux enjeux suivants : la lutte contre le travail des enfants, le travail forcé ou l’esclavage, une rémunération juste, des horaires de travail décents, l’absence de discrimination, de harcèlement et de traitement inhumain, ou encore la protection de la santé, de la sécurité et de l’hygiène sur les lieux de travail. Eurazeo SE et ses participations veillent à mettre en place des programmes de conformité efficaces adaptés aux enjeux. Les chantiers post-acquisition sont généralement l’opportunité pour les participations de renforcer leurs programmes de conformité sur les bases de l’évaluation des risques réalisée en phase d’acquisition. Eurazeo veille à ne pas s’immiscer dans la gestion de ses participations et à respecter l’autonomie des personnes morales dans lesquelles elle investit. Eurazeo informe ses participations des évolutions réglementaires et les aide à mettre en place des démarches RSE. Dans le cadre du suivi des participations, chaque Comité d’Audit joue ensuite pleinement son rôle dans sa mission de suivi de l’efficacité des dispositifs Non-conformité aux lois et règlements 4.2.2.2

de conformité. Effets potentiels Atteinte à la réputation/image d’Eurazeo •

Exemples de mesure de réduction du risque Couverture des sujets Compliance/Vigilance en due diligence • d’acquisition Veille réglementaire • Programmes de conformité • Plan de Vigilance • Dispositif de Contrôle interne • Gouvernance des participations (Comités d’Audit et des risques) • Polices d’assurance RCPro/RCMS •

Sanctions lourdes (pénales, administratives, réglementaires…) • Pertes d’agréments/licences clés (activités d’investissement) • Poursuites engageant la responsabilité d’Eurazeo SE et des dirigeants •

EURAZEO / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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