Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

Gestion des risques Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

La contribution des comités transverses La tenue régulière d’un certain nombre de comités regroupant différentes fonctions de l’organisation favorise la transversalité nécessaire au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité des Risques Le Comité des Risques se réunit une fois par mois. Il est composé du Directeur Général Finances, du Secrétaire Général, du Managing Partner d’Eurazeo Capital, du Directeur des Risques et d’un Directeur Associé d’Eurazeo PME. Il traite des risques prioritaires et du suivi des actions de traitement de ces risques, ainsi que de l’avancement des travaux de la Direction des Risques. Le Comité de Gestion Le Comité de Gestion réunit, sous l’égide du Directeur Général Finances, l’ensemble des responsables des fonctions corporate d’Eurazeo SE. Il se réunit deux fois par mois. Il traite des sujets d’actualité et des projets en cours qui touchent Eurazeo de manière transversale. Le Comité de Trésorerie Le Comité de Trésorerie est notamment composé du Directeur Général Finances, de la Directrice des Affaires Financières, du Directeur du Service des Marchés de Capitaux, des Financements et de la Trésorerie et du Trésorier. Il se réunit une fois par mois. Son rôle consiste à arrêter la politique de trésorerie à mettre en œuvre et à l’adapter en fonction des circonstances de marchés et des besoins d’exploitation d’Eurazeo SE.

que les restrictions relatives à l’exercice d’options de souscription ou de rachat d’actions et à la cession des actions attribuées gratuitement. Cette dernière charte encadre les opérations sur les titres d’Eurazeo SE en interdisant notamment toute transaction pendant les périodes d’abstention définies conformément à la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010, mais également les opérations sur les titres des filiales ou participations d’Eurazeo dont les titres sont admis sur un marché réglementé. La charte de déontologie boursière a été mise à jour en 2019 conformément aux articles L. 225-177, L. 225-179 et L. 225 197-1 du Code de commerce modifiés par la loi Soilihi (Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés). Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Eurazeo, dans le cadre de ses activités d’acquisition et de cession, met en œuvre des diligences en matière de KYC ( i.e. Know Your Customer ) sous la supervision de la Direction Juridique ; celles-ci s’appuient sur les pratiques de place. Prévention de la fraude et de la corruption L’application des meilleures pratiques en matière d’éthique constitue un engagement de la politique d’actionnaire responsable d’Eurazeo. Il s’inscrit dans une démarche de développement d’une gouvernance forte et exemplaire, telle que définie dans sa charte de responsabilité sociétale. Dans cette démarche d’amélioration permanente, Eurazeo encourage ses participations à mettre en œuvre les meilleures pratiques de prévention et de détection de la fraude et de la corruption, adaptées aux spécificités de chacune d’entre elles. Eurazeo a développé un guide de bonnes pratiques anti-fraude et anti-corruption à l’attention de ses collaborateurs et de ses participations. La Direction de chaque participation est invitée à tenir compte des recommandations qui y figurent. Les principes de comportement et d’action couvrent notamment les thèmes de la protection des actifs, le rôle du contrôle interne, les systèmes de dé légation, la fiabilité de la production des comptes et des états de reporting, les relations avec les agents publics, les cadeaux offerts et reçus, les voyages d’affaires, les conflits d’intérêts, les relations avec les fournisseurs, ou encore la prévention du blanchiment d’argent. Dans la phase d’acquisition, une attention particulière est portée sur les facteurs qui favorisent l’émergence des risques de fraude et de corruption (activités, secteurs, parties prenantes). Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, Eurazeo SE a renforcé ses procédures en matière de prévention de la corruption. Pour faciliter la mise en conformité de ses participations contrôlées avec les dispositions de Sapin II, Eurazeo a développé un guide de mise en œuvre et/ou de renforcement d’un dispositif anti-corruption. Afin notamment de répondre au mieux au besoin d’information des Comités d’Audit de ses participations, Eurazeo a progressivement bâti un dispositif d’évaluation du contrôle interne. La Société dispose d’un outil qui permet aux participations de se positionner par rapport à un référentiel commun de principes et de bonnes pratiques. Ce référentiel s’appuie sur les principes généraux de contrôle interne développés dans des référentiels de place, principalement le Cadre de référence de l’AMF et le COSO. Cette approche favorise le partage de bonnes pratiques entre participations, valorise les efforts et progrès réalisés et contribue à la production d’une information d’un niveau homogène et comparable entre participations. Référentiel Eurazeo : diffusion des bonnes pratiques de contrôle interne

4.1.3

UN ENVIRONNEMENT QUI VISE À FAVORISER DES COMPORTEMENTS INTÈGRES ET ÉTHIQUES

La prévention des risques et le respect des procédures internes sont l’affaire de tous dans l’organisation. Aussi, le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, notamment à travers la diffusion d’un certain nombre de principes, valeurs et pratiques incontournables. Code de conduite Eurazeo dispose d’un Code de conduite. Il définit les valeurs et principes qui doivent guider le comportement des collaborateurs et des parties prenantes avec lesquelles Eurazeo est en relation. Le Code traite notamment du respect de certains usages commerciaux (notamment le montant des cadeaux reçus de l’extérieur), de la gestion des conflits d’intérêts, de la confidentialité des informations, du respect des personnes et de la vie privée, de la protection des données, de l’utilisation des actifs de la Société ou encore de la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Chaque collaborateur réaffirme formellement chaque année son engagement à en respecter les termes.

Charte de déontologie boursière

Eurazeo dispose d’une charte de déontologie boursière dont l’objet est de définir les règles relatives à l’intervention des membres du Directoire, membres du Conseil de Surveillance et censeurs sur les titres Eurazeo SE. Il existe par ailleurs une charte de déontologie boursière applicable aux membres du Directoire et à l’ensemble des collaborateurs de la Société, qui rappelle leurs obligations en matière de détention d’informations privilégiées, les sanctions applicables ainsi

EURAZEO / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

112