Econocom - Rapport annuel 2020

02 présentation du groupe corporate governance

Fonctionnement du Comité 5.1.2.1.4. Exécutif Sauf pour ce qui est stipulé ci-après, les règles applicables aux réunions, aux délibérations et aux procès-verbaux, prévues par les Statuts pour le Conseil sont applicables par analogie au Comité Exécutif Le Comité Exécutif se réunit sur la convocation de son Président, ou lorsque deux membres du Comité Exécutif le demandent. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans laconvocation. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, chaque membre disposant néanmoins du droit de proposer l’ajout à l’ordre du jour de tout point qu’il juge utile. Le Comité Exécutif délibère sur la base des dossiers contenant toutes les informations nécessaires aux prises de décision, dont chaque membre a reçu un exemplaire. Le Comité Exécutif peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile. Le Comité Exécutif fonctionne de manière collégiale et ses décisions se prennent dans une recherche de consensus de ses membres. Le cas échéant, le Président du Comité Exécutif peut, à son initiative ou à la demande de deux autres membres, soumettre au vote la question débattue. La décision est alors prise à la majorité des voix de tous les membresprésents.En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Comité Exécutif rend compte de sa gestion et des aspects importants de sa mission au Conseil d’Administration. Le Président du Comité, ou tout autre membredu Comitédésignéà cet effet, émet chaque trimestre un rapport à ce titre à l’attention du Président du Conseil ; ce rapport contient notamment le reporting internedes résultats financiersdu trimestre. Le Comité Exécutif prend toutes les mesures utiles afin que le Conseil puisse exercer le devoir de surveillance qui lui est

confié par la loi, les statuts ou son règlement d’ordre intérieur. Le Comité Exécutif était composé au 31 décembre 2020 de Monsieur Jean-Louis Bouchard, en qualité de représentant d’Econocom International BV et de Messieurs Éric Bazile, Angel Benguigui, LaurentCaparros,PhilippeGoullioud,Laurent Roudil et deMadame Chantal De Vrieze. Comité d’Audit (article 21 5.1.2.2. des Statuts et ROI Comité d’Audit) Généralités 5.1.2.2.1. Le Conseil d’Administration a créé en son sein un Comité d’Audit en application de l’article 21 des Statuts d’Econocom Group et conformément à l’article 7:99 du CSA. Le rôle du Comité d’Audit est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilitésde contrôleau sens le plus largedes activitésd’Econocom.En particulier, il évalue l’information financière, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les processus d’Audit Interne etexterne.Il renddes avis. Composition du Comité d’Audit 5.1.2.2.2. Le Comitéd’Auditse composed’aumoinstrois Administrateurs,exclusivementnon-exécutifs, dont au moins un membre est un Administrateur indépendant. En cas d’élargissementdu Comité d’Audit à d’autres Administrateurs, le Comité d’Audit devra toujours comprendre au moins un Administrateur indépendant, compétent en matière decomptabilité et d’audit. Les membres du Comité d’Audit sont désignés par le Conseil d’Administration. Le mandat est de trois ans, renouvelable. Le Président du Comité d’Audit est nommé par le Conseil d’Administration.Le Président du Conseil d’Administrationne peut présider le Comitéd’Audit. La fin du mandat d’Administrateur d’un membre du Comité d’Audit entraîne ipso facto la fin deson mandatau Comité d’Audit.

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rapport annuel 2020