Econocom - Rapport annuel 2020
02 présentation du groupe corporate governance
représenter • organisations patronales et syndicales ; rédiger et signer tous documents • nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs qui lui sont délégués. Par ailleurs, le ComitéExécutif est également responsable,sans préjudicedes compétences réservées au Conseil ou aux Comités du Conseil (telque le Comité d’Audit) : de la mise en place des contrôles internes ; • de la préparation exhaustive, ponctuelle, • fiable et exacte des États financiers conformément aux normes comptables et aux politiques globales d’Econocom définies par le Conseil ; de soumettre au Conseil une évaluation • objective et compréhensiblede la situation financière d’Econocom et, de façon plus générale, de lui fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à l’exécution deses obligations. Le Comité peut déléguer toute compétence qui lui a été confiée par le Conseil d’Administration, ce tant à des employés d’Econocom que destiers. Les compétences conférées au Comité Exécutif ne peuvent en aucun cas comprendre les compétences réservées par la loi, les statuts ou les règlements d’ordre intérieur au Conseil d’Administration. Il incombe enoutre au ComitéExécutif : de soumettre au Conseil toute question • ou opération stratégique afférente à Econocom ou au groupe, sans préjudice par ailleurs de la faculté du Conseil de se saisir d’une question relevant de la gestion opérationnelle, de respecter les pouvoirs de gestion • journalière délégués par le Conseil d’Administration à un ou plusieurs AdministrateursDélégués et/ou Directeurs Généraux. Econocom auprès des
diriger les entitésopérationnellesdu groupe • (dans le respectdes pouvoirsdes organesde ces entités) et contrôler leurs performances financières etopérationnelles ; conclure tous contrats, faire et accepter • toutes offres de prix, passer et accepter toutes commandes pour l’achat, la vente, la location de tout bien matériel ou immatériel, équipement et autres biens d’investissement et de tous services ; prendreou donner en location,même pour • de longues périodes, tous immeubles, tout bien matériel ou immatériel, et tous autres biens immobilierset conclure tous contrats de locationconcernantlesdits biens ; contracter des financements, avec ou sans • constitution de sûretés, à l’exception des opérations suivantes qui relèvent de la compétence du Conseil d’Administration : toute opération de marchés de capitaux (autre que des billets de trésorerie), tout financement ayant pour effet que la dette nette consolidée excède les fonds propres consolidés oudeux fois l’EBITDA consolidé ; réaliser toute opération de croissance • externe, investissement ou désinvestis- sement, à l’exception de toute opération stratégique (en ce compris toute opération dont la valeur ou la contrepartie excède 4 millions d’euros) qui relève à ce titre de la compétence du Conseil d’Administration ; agir auprès de l‘État, des autorités • gouvernementales, communautaires, régionales, provinciales et communales, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l’administration fiscale, de la Poste, de l’administration des douanes, des sociétés de télécommunications, et de tous autres services ouautorités publics ; gérer les procédures judiciaires ou • arbitrales, tant en demandeur qu’en défendeur, négocier tous compromis, prendre toutes les mesures nécessaires pour les procédures, obtenir tous les jugements et les faire exécuter ;
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rapport annuel 2020
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