Econocom - Rapport annuel 2020

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

DROIT DE PRÉFÉRENCE EN 1.5.4. CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL En cas d’augmentationde capital en espèces, avec émission de nouvelles actions ou dans l’hypothèse d’obligations convertibles ou de warrants exerçables en espèces, les Actionnaires existants ont, en principe, un droit de souscription préférentielle pour souscrire aux nouvelles actions, obligations convertiblesou warrantsproportionnellement à la part de capital social représentéepar les actions qu’ils détiennent déjà à la date de l’émission. L’AssembléeGénérale des Actionnairesde la Société peut, cependant, limiter ou supprimer un tel droit de souscription préférentielle à des conditions particulières sur présentation d’un rapport du Conseil d’Administration. Une telle décision doit satisfaire des conditions de quorum, de vote et de présence à la décision identiques aux conditionsde la décision d’augmentationdu capital social de la Société. Les Actionnaires peuvent également autoriser le Conseil d’Administration à limiter ou supprimer un tel droit de souscription préférentielle à l’occasion d’une augmentation de capital décidée dans le cadre du capital autorisé. MODIFICATIONS DES DROITS 1.5.5. ATTACHÉS AUX ACTIONS Les droits attachés aux actions émises par EconocomGroup peuvent être modifiés par l’AssembléeGénéraleExtraordinaire,statuant dans les conditions requises pour les modificationsaux Statuts. Toutemodification ainsi approuvée s’imposera à l’ensembledes détenteurs d’actions. Assemblées 1.6. Générales Assemblées Générales Ordinaires L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans le troisième mardi du mois de mai à onze heures, ou le premier jour ouvré qui suit si ce jour est un jour férié. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil

d’Administration soumet aux Actionnaires les comptes annuels statutaires établis conformément aux normes comptables applicables, les comptes annuels consolidés établis conformément aux normes IFRS et les rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire portant sur ces comptes. L’Assembléedécide ensuite de l’approbation des comptes annuels statutaires, de l’affectation du résultat, de la décharge des Administrateurset du Commissaireet, le cas échéant, de la nomination, de la révocation ou du renouvellement du mandat du Commissaire et/ou de certains des Administrateurs. Assemblées Générales Extraordinaires et Assemblées Générales Spéciales Une Assemblée Générale Spéciale ou, le cas échéant, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Commissaireautantde fois que l’intérêtsocial l’exige. Elle doit l’être sur la demande du Président du Conseil d’Administration, d’un AdministrateurDélégué, du Commissaireou d’unou plusieursActionnairesreprésentantle dixième au moins du capital social (article 27 des Statuts). Les convocations pour toute Assemblée contiennent au moins les éléments d’informations suivants : l’indication de la date, de l’heure et du lieu • de l’Assemblée Générale ; l’ordre du jour contenant l’indication des • sujets à traiter ainsi que les propositions de décision ; une description claire et précise des • formalités à accomplir par les Actionnaires pour être admis à l’AssembléeGénérale et pour y exercerleur droitde vote, notamment le délai dans lequel l’Actionnaire doit indiquer son intention de participer à l’Assemblée : Contenu des convocations aux Assemblées Générales

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