Econocom - Rapport annuel 2020

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

des actions de la Société dans les cas prévus par le CSA, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations d'actions propres de la Société par ses filiales. Au 31 décembre 2020, Econocom Group détenait 9 779 167 actions propres, représentant 4,43 % du nombre total d’actions encirculation. Droits attachés 1.5. aux actions PARTICIPATION 1.5.1. AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DROIT DE VOTE Participations 1.5.1.1. aux Assemblées Générales Tous les Actionnaires ont le droit de participer aux Assemblées Générales d’EconocomGroup, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, moyennant le respect des formalités à satisfaire pour assister aux Assemblées Générales, développées dans la section « Assemblées Générales » du présent chapitre. Les titulaires d’obligations, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la Société peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultativeuniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les Actionnaires. Droit de participer 1.5.1.1.1. aux Assemblées Générales

Droit d’ajouter des points à l’ordre 1.5.1.1.3. du jour et de déposer des propositions de décision Les Actionnaires qui, à titre individuel ou conjointement, possèdent au moins 3 % du capital social d’EconocomGroup ont le droit de requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des Assemblées Générales ainsi que de déposer des propositions de décision concernant les points inscrits ou à inscrire àl’ordre du jour. Ce droit ne s’applique pas aux Assemblées convoquées après qu’une première Assembléen’a pas pu délibérer valablement, le quorum de présence requis n’ayant pas été atteint. Les Actionnaires désirant exercer ce droit doivent : prouver qu’ils détiennent effectivement (i) au moins 3 % du capital social d’Econocom Group à la date d’introduction de leur demande ; et faire enregistrer leurs actions à la date (ii) d’enregistrement pour au moins 3 % du capital social d’Econocom. La possessionest établie soit par un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation,établiepar un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l’inscriptionen compte, à leur nom, du nombre d’actions dématérialisées correspondantes. Les demandes des Actionnaires sont adresséesà la Sociétépar écrit ou par courrier électronique.Elles sont accompagnées,selon le cas, des points à ajouter à l’ordredu jour et des propositionsde décisioncorrespondantes et/ou du texte des propositions concernant des pointsqui figuraientdéjà à l’ordredu jour. Les demandesdoivent également indiquer à quelle adresse postale ou électronique Econocom peut envoyer la confirmation de réception.Les demandesdoiventparvenirà la Sociétéau plus tard le 22 e jour qui précède la datede l’AssembléeGénérale concernée.

Droit de faire convoquer 1.5.1.1.2. une Assemblée Générale

Les Actionnaires qui, à titre individuel ou conjointement, possèdent au moins 10 % du capital social d’Econocom ont le droit de requérir du Conseil d’Administration ou du Commissaire qu’ils convoquent une Assemblée Générale desActionnaires.

266

rapport annuel 2020