Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Gouvernance d’Entreprise mais dans le Rapport de gestion et mises à jour chaque année. Econocom Group n’a pas formalisé dans une procédure les modalités d’évaluation des performances de sa gouvernance, dérogeant en cela au Principe 9 du Code 2020, dans le mesure où l’évaluation des performances de son management exécutif et de son Conseil d’Administration relève d’un processus continu qui ne revêt pas de formalisation spécifique. Description 5.3. des caractéristiques du contrôle interne et de la gestion des risques dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière L’information financière communiquée par le groupe correspond aux États financiers consolidés du groupe ainsi qu’aux éléments de gestion de ces États financiers publiés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et arrêtés par le Conseil d’Administration. Cette information financière fait l’objet, à chaque clôture, d’une présentation au Comité d’Audit du groupe, ainsi que d’une explication à l’ensembledes Administrateurs. ORGANISATION FINANCIÈRE 5.3.1. L’organisation financière du groupe est à la fois locale et globale. En effet, le groupe est organisé par métier et par pays. Les processus financiers sont mis en œuvre par des équipes financières, Directeurs Financiers et contrôleurs de gestion sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur Financier groupe. Les Financial Controllers des activités et pays veillent à l’homogénéité des pratiqueset des règles de clôtureau sein d’une même activité quel que soit le territoire concerné.

Depuis le 23 novembre 2017, un tiers des membres du Conseil d’Administration d’Econocom Group est de sexe différent dans les conditions prévues par l’article 7:86 du CSA Au 31 décembre 2020, le Conseil compte trois femmes : Madame Véronique di Benedetto, dont le mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 16 mai 2017 et Mesdames Adeline Challon-Kemoun, et Marie-Christine Levet, dont le mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire desActionnairesdu 19mai 2020. EconocomGroup applique partiellement les recommandations du Principe 5 du Code 2020, selon lesquelles« la Sociéténomme les membres du Conseil selon une procédure transparente » considérant que cette recommandation du Code 2020 est peu adaptée au groupe Econocomcompte tenu de sa taille. Toutefois, le 23 janvier 2020, le Conseil d'Administration a transformé le Comité de Rémunération en Comité des Rémunérations et des Nominations chargé de formuler des propositions et émettre des avis à l'attention du Conseil d'Administration sur les nominations et renouvellementsdes mandatairessociaux et de certains dirigeants exécutifs. Econocom Group ne se conforme que partiellement aux nouvelles recommandationsdu Principe 7 en matière de rémunérationdes membresdu Conseil et des managers exécutifs. La politique du groupe en matière de rémunération est exposée dans le rapport derémunération. Le Président du Conseil d’Administration ne participe pas systématiquement aux Assemblées Générales contrairement à ce que recommande le Principe 8 du Code 2020, mais il veille à ce que le Conseil d’Administration soit toujours représenté par un Administrateur. Les informations relatives aux principaux Actionnaires d’Econocom Group et à leurs relations entre eux et avec la Société, ne sont pas publiées dans la Charte de

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