Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion résultats de l’exercice

d’éventuelsajustementsultérieurs.En cas de demande de conversion des Obligations, les porteurs d’Obligations recevront au choix d’Econocom des Actions nouvelles et/ou existantesd’Econocom.À ce jour, et suite aux rachatsd’obligationsintervenuesau cours de l’exercice 2020, le nombre d’obligations en circulation est de 22 874 865. Si toutes les obligations étaient converties (en cas d’atteinte du cours de conversion de 8,26 euros)en actionsnouvelles,selon le ratio de conversion actuel de 1 action pour 1 obligation, 22 874 865 actions nouvelles seraient émises. Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a renouvelé, pour une périodede cinq ans, l’autorisationdonnée au Conseil d’Administration,conformémentaux articles 7:198 et 7:199 du CSA, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant maximum total de 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 décembre 2020, à 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). La structure de l’actionnariat est décrite au paragraphe 5 « Déclaration de gouvernance d’entreprise ». Les actions propres Econocom Group a une politique de rachat d’actions propres notamment motivée par les raisons suivantes : livraison d’actions afin d’éviter aux • Actionnaires la dilution potentielle liée aux exercices de titres donnant accès au capital ; attribution aux bénéficiaires de plan • d’actions gratuites ; moyen éventuel de paiement lors • d’opérations de croissance externe ; destruction des actions acquises. • L’Assemblée Générale Extraordinaire et Spéciale du 19 mai 2020 a renouvelé, pour

une période de cinq ans, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des rachats d’actions propres. Elle a fixé à l’équivalent de 1 euro le prix unitaire minimum de rachat et à 10 euros le prix unitaire maximum. Le nombre maximum de titres pouvant être rachetés pendant la durée du programme (cinq ans) s’élève à 44 176 086. Depuis le début du programme de rachat, 7 998 561 actions ont été acquises au 31 décembre 2020. Au cours de l’exercice 2020, les mouvements relatifs aux actions propres ont été les suivants : Econocom Group a acquis 10 871 023 • actions Econocom Group, pour un prix d’acquisition de25,6millions d’euros ; Econocom Group a annulé 24 500 000 • actions, conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 ; Econocom Group a transféré 50 000 • actions propres à un bénéficiaire du Plan d’Attribution d’Actions Gratuites. Au 31 décembre 2020, Econocom Group détenait 9 779 167 actions propres acquises dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit une auto-détention représentant 4,43 % du nombre total d’actions émises. Les droits de vote afférents aux actions détenues par la Société sont suspendus. Les actions détenues par la Société n’ouvrent pas droit à dividende. Les réserves disponibles d’EconocomGroup (données non consolidées) s’élèvent à 0,4 million d’euros auxquels s’ajoute un bénéficereportéde 30,4 millions d’euros. Les réserves indisponibles d’Econocom Group s’élèvent à 25,3 millions d’euros, auxquels s'ajoutent des primes d'émission indisponibles de 194,7 millions d'euros.

125

rapport annuel 2020