Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

Formalités et délais de convocation Les convocations pour toute Assemblée Générale doivent être faites par des annonces insérées trente jours au moins

qui seules auraient été formulées endéans les délais impartis ژ ; le nombre total d’actions et de droits de • vote à la date de la convocation, y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d’actions, lorsque le capital de la Société est divisé en deux catégories d’actions ou plus ژ ; les documents destinés à être présentés • à ژ l’Assemblée Générale ژ ; pour chaque sujet à traiter inscrit à l’ordre • du jour de l’Assemblée Générale, une proposition de décision ou, lorsque le sujet à traiter ne requiert pas l’adoption d’une décision, un commentaire émanant du Conseil d’Administration. En outre, les propositions de décision formulées par les Actionnaires en application de l’article ژ 7:130 du nouveau Code des sociétés sont ajoutées au site Internet dès que possible après leur réception par la Société ژ ; les formulaires qui peuvent être utilisés • pour voter par procuration et, le cas échéant, pour voter par correspondance, sauf si ces formulaires sont adressés directement à chaque Actionnaire. Lorsque les formulaires visés au point ci-dessus ne peuvent être rendus accessibles sur le site Internet pour des raisons techniques, la Société indique sur son site Internet comment obtenir ces formulaires sur papier. Dans ce cas, Econocom est tenue d’envoyer sans délai et sans frais les formulaires à chaque Actionnaire qui en fait la demande, à l’adresse postale ou électronique qu’il aura indiquée. Les informations visées au présent paragraphe restent accessibles sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com) pendant une période de cinq années à compter de la date de l’Assemblée Générale à laquelle elles se rapportent.

avant ladite Assemblée ژ : dans Le Moniteur belge ژ ; •

dans un organe de presse de diffusion • nationale, sauf si la convocation concerne une Assemblée Générale Ordinaire tenue dans la commune, au lieu, jour et heure indiqués dans les Statuts et dont l’ordre du jour se limite à l’examen des comptes annuels, le rapport annuel, le rapport du Commissaire et le vote sur la décharge des Administrateurs et du Commissaire ژ ; dans des médias dont on peut • raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l’Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire. Ces convocations doivent en outre être communiquées 30 ژ jours avant l’Assemblée Générale aux titulaires de titres nominatifs visés par le nouveau Code des sociétés, aux Administrateurs et au Commissaire de la Société. Cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir une telle convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité. Les convocations sont également disponibles sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com) .

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rapport annuel 2019