Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Refinancement avec recours Dans certains cas très minoritaires, le groupe Econocom conserve le risque de crédit sur des encours transférés. Il est à noter que, dans cette situation, le groupe transfère au refinanceur, pour le temps de la location, la propriété des matériels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction.

Cependant, par simplification, le groupe a comptabilisé une dette financière égale au total de l’encours avec recours et un actif brut (« ژ implication continue ژ » au sens de la norme IFRS ژ 9) enregistré en créances clients pour un montant de 90,3 ژ millions d’euros au 31 ژ décembre 2019 contre 97,2 ژ millions d’euros au 31 ژ décembre 2018.

Informations sur les transferts d’actifs relatifs 21.3. au ژ refinancement – Actifs décomptabilisés NATURE DES IMPLICATIONS 21.3.1. CONTINUES Valeurs résiduelles financières

au fait qu’il garde une partie des risques liés à la relation contractuelle et à la propriété des actifs ژ ; encours cédés par des contrats de • location-financement ژ : Econocom a un maintien d’implication lié au fait qu’il garde une partie des risques liés à la relation contractuelle. Le risque lié à ces implications continues est avant tout lié à la bonne qualité des relations commerciales d’Econocom avec ses clients, et donc considéré, géré et éventuellement provisionné comme un risque opérationnel et non un risque financier. Pour le groupe Econocom, le coût de transfert des encours est un coût opérationnel pris en compte dans l’analyse économique de chaque opération ژ ; il est donc inclus dans le résultat opérationnel courant. Les coûts liés à l’affacturage des créances clients ont en revanche une nature financière et sont classés en résultat financier. Les gains et coûts de désactualisation liés aux intérêts résiduels dans les actifs donnés en location et aux engagements bruts de valeurs résiduelles financières sont considérés comme des coûts opérationnels et sont inclus dans le résultat financier d’exploitation. COMPTABILISATION 21.3.2. AU ژ COMPTE DE RÉSULTAT

Les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, sauf cas très minoritaires, refinancés sans recours. Le groupe gère de façon active son risque de manière à minimiser non seulement le risque de crédit mais toute autre implication continue. En conséquence, le Groupe décomptabilise les encours de contrats de location refinancés sans recours. En revanche, le groupe vend fréquemment avec obligation de rachat le matériel sous-jacent aux contrats de location, en même temps que les encours de ces mêmes contrats. Ces obligations de rachat, appelées « ژ Engagements bruts de valeurs résiduelles financières ژ », sont présentées au passif du bilan. Autres implications continues Les principales formes juridiques des contrats de refinancement des encours de loyers sont les suivantes ژ : encours cédés en cession simple ژ : • Econocom estime ne pas avoir d’autre implication au sens d’IFRS ژ 7 sur ces contrats ژ ; encours cédés en cession de créances ژ : • Econocom a un maintien d’implication lié

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rapport annuel 2019