Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

rapport de ژ gestion déclaration de gouvernance d’entreprise

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d’Administration relativement à tout plan d’options sur actions ou tout autre plan relatif à l’octroi d’instruments financiers, tels que des warrants ou des actions gratuites, plan existant ou futur, c’est-à-dire d’attribuer les options ou autres instruments financiers dans les limites fixées par le Conseil d’Administration, à qui il rend compte. Le Comité de Rémunération s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2019. Politique de rémunération 5.7.1.2. 2019 Conseil d’Administration Les Statuts prévoient que les mandats d’Administrateur peuvent être rémunérés. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 ژ décembre 2015 a décidé de porter la rémunération des Administrateurs non-exécutifs de 3 ژ 000 à 5 ژ 000 euros par réunion du Conseil d’Administration et par Administrateur à compter de janvier ژ 2016, sous condition de leur présence effective. Les Administrateurs Exécutifs ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur d’Econocom Group. Leurs rémunérations sont issues des relations contractuelles ou de leur mandat avec une ou plusieurs des sociétés du groupe. Le ژ Conseil d’Administration du 24 ژ novembre ژ 2016 a précisé le statut d’Administrateur Exécutif et a exclu de cette notion les Administrateurs ayant une fonction opérationnelle au sein de filiales du groupe mais n’exerçant pas de fonction de Direction au niveau du groupe. Ces derniers sont donc considérés comme des Administrateurs non-exécutifs. Toutefois, ils ne perçoivent pas de jetons de présence. Les Administrateurs n’exerçant pas de fonction opérationnelle ne perçoivent aucune rémunération en dehors des jetons de présence stipulés ci-dessus.

b) faire des propositions et recommandations au Conseil d’Administration sur la rémunération individuelle des Administrateurs et des membres du Comité Exécutif désignés par le Conseil d’Administration en ce compris, la rémunération variable et les primes de prestation à long terme (intéressements à long terme) – liées ou non à des actions – octroyées sous forme d’options sur actions ou autres instruments financiers et les indemnités de départ et, le cas échéant lorsque cela est requis par une disposition légale, sur les propositions qui en découlent et qui doivent être soumises par le Conseil d’Administration aux Actionnaires, c) faire des propositions et recommandations au Conseil d’Administration sur la détermination et l’évaluation des objectifs de performance liés à la rémunération individuelle des Administrateurs et des membres du Comité Exécutif désignés par le Conseil d’Administration ژ ; préparer le rapport de rémunération, 2°) conformément à l’article ژ 3:6 § ژ 3 du nouveau Code des sociétés en vue de son insertion dans la déclaration de gouvernance d’entreprise ژ ; commenter le rapport de rémunération 3°) lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ژ ; soumettre au Conseil d’Administration 4°) des propositions quant aux modalités et aux conditions relatives aux contrats des Administrateurs et des Dirigeants ژ ; en général, effectuer toutes les 5°) missions qui lui seraient allouées par le Conseil d’Administration en matière de rémunération. Le Conseil d’Administration a également délégué au Comité de Rémunération conformément à l’article 21 des Statuts, les pouvoirs d’exécuter les décisions du Conseil

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rapport annuel 2019