Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

rapport de ژ gestion déclaration de gouvernance d’entreprise

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Structure de l’actionnariat et limitations des droits 5.4. des Actionnaires Au 31 ژ décembre 2019, le capital d’Econocom Group était composé de 245 ژ 380 ژ 430 ژ actions, détenues ainsi qu’il suit ژ : 2019 2018

36,44 ژ % 54,00 ژ %

36,44 ژ % 57,86 ژ %

Sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard

Public

9,56 ژ % 100 ژ %

5,70 ژ % 100 ژ %

Auto-contrôle

Total

statutaire particulière à l’exercice du droit de vote. De même, à l’exception des stipulations limitant l’acquisition et l’aliénation par Econocom Group d’actions propres, les Statuts de la Société ne prévoient aucune restriction au transfert de ses actions. Composition et mode 5.5. de ژ fonctionnement des ژ organes ژ d’administration et de leurs Comités COMPOSITION DU CONSEIL 5.5.1. D’ADMINISTRATION Au 31 ژ décembre 2019, le Conseil d’Administration était composé des douze Administrateurs suivants ژ : Jean-Louis Bouchard (mandat à échéance à l’Assemblée Générale de mai ژ 2020) 1 ژ Avenue de Montmorency, Villa Montmorency, 75016 Paris Président du Conseil d’Administration et Administrateur Délégué d’Econocom Group Président de la société Econocom International BV

Econocom Group est informé que deux Actionnaires, en dehors des sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard, dépassent au 31 ژ décembre 2019, le seuil de participation de 5 ژ %, il s’agit de Butler Industries Benelux (et indirectement WB ژ Finance et Monsieur Walter Butler) et de la société américaine FMR ژ LLC (FIAM ژ LLC, FMR Co., ژ Inc. et Fidelity Institutional Asset Management Trust Company). Il n’existe pas de détenteurs de titres comprenant des droits de contrôle spéciaux. Chaque action Econocom Group donne à son détenteur le droit d’exprimer une voix aux Assemblées Générales. L’article ژ 10 des Statuts de la Société prévoit que cet exercice du droit de vote et des autres droits attachés aux actions détenues en copropriété ou dont l’usufruit et la nue-propriété ont été scindés, ou qui sont engagées, est suspendu jusqu’à la nomination d’un unique représentant autorisé à exercer les droits attachés aux actions. En outre, les actions auto-détenues (9,56 ژ %) et les actions détenues par la Caisse des Dépôts et Consignations Belge (0,44 ژ % appartenant à des Actionnaires au porteur qui ne se sont pas fait connaître lors du processus de dématérialisation du marché belge) sont privées de droit de vote. Il n’existe pas d’autre restriction légale ou

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rapport annuel 2019