Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

rapport de ژ gestion déclaration de gouvernance d’entreprise

05

Déclaration de gouvernance 5. d’entreprise Code de gouvernance 5.1. d’entreprise applicable Dérogations 5.2. au Code 2009 Econocom Group

Le groupe Econocom confirme son adhésion aux principes du Code belge de Gouvernance d’Entreprise entré en vigueur en ژ 2009 ou « ژ Code 2009 ژ » et qu’il entend adhérer aux principes du nouveau Code belge de Gouvernance d’Entreprise qui entre en vigueur au 1 er janvier 2020. Celui-ci est disponible sur ژ : www.corporategovernancecommittee.be Econocom publie sur son site Internet les différents règlements d’Ordre Intérieur qui composent sa Charte de Gouvernance d’Entreprise ژ : www.econocom.com rubrique Investisseurs /Gouvernance/Conseil d’Administration, et Comité Exécutif. Le Conseil d’Administration adhère au Code ژ de Gouvernance d’entreprise. La transformation d’Econocom Group en Société Européenne, le 18 décembre 2015, a conduit le Conseil d’Administration à faire évoluer, le 19 mai 2016, le règlement d’Ordre Intérieur du Conseil d’Administration et celui du Comité de Direction. Le règlement d’Ordre Intérieur de ce dernier a évolué une nouvelle fois le 7 septembre 2016 et ce Comité a été renommé à cette occasion Comité Exécutif. Dans le cadre de l’évolution de sa gouvernance d’entreprise, le groupe Econocom a été amené au début de l’année 2020 à modifier les règlements d’Ordre Intérieur de son Comité d’Audit et de son Comité des Rémunérations, ce dernier étant renommé à l’occasion en Comité des Rémunérations et des Nominations.

applique,

les

recommandations à l’exception de celles que le Conseil a jugées peu adaptées à la taille du groupe Econocom, ou qui doivent être mises en œuvre dans la durée. Les principes auxquels Econocom Group n’adhère pas encore ou pas totalement sont décrits ci-dessous. Le groupe n’applique, pour l’instant, que partiellement les recommandations du Principe ژ 1 du Code. Monsieur Jean-Louis Bouchard cumule les fonctions de Président du Conseil d’Administration, d’Administrateur Délégué et de Président du Comité Exécutif. En cela, le groupe ne respecte pas le principe de séparation du pouvoir de contrôle du Conseil d’Administration et du pouvoir exécutif. Monsieur Jean-Louis Bouchard détenait indirectement 36,44 % du capital d’Econocom Group le 31 décembre 2019. Un tel dispositif répond aux caractéristiques de l’actionnariat d’Econocom Group, et est destiné à assurer une stabilité du management dans le cadre de la mise en place de la stratégie à long terme du groupe Econocom. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a jusqu’à présent pas souhaité nommer de Secrétaire chargé de le conseiller en matière de gouvernance et de lui faire rapport sur la manière dont les procédures et les règlements applicables sont suivis et respectés. Cette fonction a été néanmoins assurée de façon informelle par Madame Galliane Touze, Secrétaire Générale du groupe Econocom jusqu’au 31 juillet 2019 et par Madame Antoinette Roche, Directrice Juridique du groupe, à compter de cette date. du Code ژ 2009

125

rapport annuel 2019