Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

05 rapport de ژ gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Depuis le 23 ژ novembre 2017, un tiers des membres du Conseil d’Administration d’Econocom Group est de sexe différent dans les conditions prévues par l’article ژ 7:85 du nouveau Code des sociétés. Au 31 ژ décembre ژ 2019, le Conseil compte quatre femmes ژ : Madame Véronique di Benedetto, dont le mandat a été renouvelé au cours de ژ l’exercice 2017 et Mesdames Adeline ژ Challon-Kemoun, Anne Lange et Marie-Christine Levet, nommées au cours de l’exercice 2016. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen Abus de Marché, le Conseil d’Administration a fait évoluer le 18 ژ mai 2017 le règlement d’Ordre Intérieur définissant les modalités de contrôle des opérations de marché. Econocom Group n’applique pas pour l’instant les recommandations du Principe ژ 4 du Code 2009, selon lesquelles « ژ le Conseil d’Administration établit des procédures de nomination et des critères de sélection pour les Administrateurs ژ » et « ژ un Comité de Nomination recommande les candidats appropriés au Conseil d’Administration ژ ». Ce principe prévoit également une évaluation périodique de chaque Administrateur et du fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités, selon des procédures établies par lui. Le Conseil d’Administration n’avait pas souhaité jusqu’à présent mettre en place de Comité de Nomination, ni de procédures formelles de nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif considérant que cette recommandation du Code était peu adaptée au groupe Econocom compte tenu de sa taille. À compter de ژ 2020, le Conseil d’Administration a décidé de transformer le Comité des Rémunérations en Comité des Rémunérations et des Nominations chargé,

notamment, de faire des propositions de nominations au Conseil d’Administration. Conseil d’Administration, de ses membres, de ses Comités et membres du Comité Exécutif, il s’agit d’un processus continu qui ne revêt pas de formalisation spécifique. Le Conseil d’Administration a confié au cours de l’année 2019, au cabinet Spencer Stuart une mission d’évaluation de la gouvernance du groupe, dont les conclusions ont été présentées lors du Conseil d’Administration du 4 ژ septembre 2019. Le Conseil d’Administration d’Econocom Group s’est doté en ژ 2004 d’un Comité d’Audit. La composition de ce Comité, au 31 ژ décembre 2019, n’est pas conforme aux exigences du Code ژ 2009 qui prévoit que la majorité des membres du Comité est indépendante. Le Comité est, en effet, composé de trois Administrateurs non-exécutifs qui ont été sélectionnés au sein du Conseil pour leurs compétences reconnues en matière de comptabilité, mais dont deux membres (Messieurs Gaspard Dürrleman et Rafi Kouyoumdjian) ne sont pas indépendants. Le Président du Conseil d’Administration ne participe pas systématiquement aux Assemblées Générales contrairement à ce que recommande le Principe ژ 8 du Code ژ 2009, mais il veille à ce que le Conseil d’Administration soit toujours représenté par au moins un Administrateur Délégué. Les informations relatives aux principaux Actionnaires d’Econocom Group et à leurs relations entre eux et avec la Société, ne sont pas publiées dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise mais dans le Rapport de gestion et mises à jour chaque année. Quant à l’évaluation du

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rapport annuel 2019