Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

05 rapport de ژ gestion résultats de l’exercice

destruction des actions acquises. • L’Assemblée Générale Extraordinaire et Spéciale du 21 ژ mai 2019 a renouvelé, pour une période de cinq ans, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des rachats d’actions propres. Elle a fixé à l’équivalent de 2 euros le prix minimum de rachat et à 10 euros le prix unitaire maximum. Le nombre maximum de titres pouvant être rachetés pendant la durée du programme (cinq ans) s’élève à 49 ژ 076 ژ 086. Depuis le ژ début du programme de rachat, 6 ژ 647 ژ 409 actions ont été acquises au 31 ژ décembre 2019. Au cours de l’exercice 2019, les mouvements relatifs aux actions propres (hors contrats de liquidité) ont été les suivants ژ : Econocom Group a acquis 9 ژ 688 ژ 513 ژ actions • Econocom Group, pour un prix d’acquisition de 26,6 millions d’euros ; Econocom Group a transféré • 85 ژ 000 ژ actions propres à deux bénéficiaires du Plan d’Attribution d’Actions Gratuites. Au 31 ژ décembre 2019, Econocom Group détenait 23 ژ 458 ژ 144 actions propres acquises dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit une auto-détention représentant 9,56 ژ % du nombre total d’actions émises. Les droits de vote afférents aux actions détenues par la Société sont suspendus. Les actions détenues par la Société n’ouvrent pas droit à dividende. Les réserves disponibles d’Econocom Group (données non consolidées) s’élèvent à 197,6 ژ millions d’euros auxquelles s’ajoute un bénéfice reporté de 68,4 millions d’euros. Les réserves indisponibles d’Econocom Group s’élèvent à 57,0 millions d’euros.

normal ou anticipé sur la base d’un ratio de conversion ou d’échange d’une Action Econocom par Obligation et sous réserve d’éventuels ajustements ultérieurs. En cas de demande de conversion des Obligations, les porteurs d’Obligations recevront au choix d’Econocom des Actions nouvelles et/ou existantes d’Econocom. À ce jour, le nombre d’obligations en circulation est de 24 ژ 213 ژ 075. Si toutes les obligations étaient converties (en cas d’atteinte du cours de conversion de 8,26 ژ euros) en actions nouvelles, selon le ratio de conversion actuel de 1 action pour 1 ژ obligation, 24 ژ 213 ژ 075 ژ actions nouvelles seraient émises. Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 ژ mai 2015 a renouvelé, pour une période de cinq ans, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux articles 7:198 et 7:199 du nouveau Code des sociétés, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant maximum total de 21 ژ 563 ژ 999,86 euros (hors primes d’émission). Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 décembre 2019, à 19 ژ 052 ژ 787,28 euros (hors primes d’émission). La structure de l’actionnariat est décrite au paragraphe 5 « Déclaration de gouvernance d’entreprise ». Les actions propres Econocom Group a une politique de rachat d’actions propres principalement motivée par les raisons suivantes ژ : livraison d’actions afin d’éviter aux • Actionnaires la dilution potentielle liée aux exercices de titres donnant accès au capital ژ ; moyen éventuel de paiement lors • d’opérations de croissance externe ژ ; attribution aux bénéficiaires de plan • d’actions gratuites ژ ;

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rapport annuel 2019