EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

5.5

Règles et méthodes comptables et de consolidation

Détail des autres dettes courantes

76 76 77 78 78 78 79 80 81 81 81 81

Note 1

Note 16 Note 17 Note 18 Note 19 Note 20 Note 21 Note 22 Note 23 Note 24 Note 25 Note 26 Note 27 Note 28

57 64 66 67 68 69 69 70 70 71 71 71 74

Chi ff re d’a ff aires net

Périmètre de consolidation

Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10 Note 11 Note 12 Note 13 Note 14 Note 15

Charges de personnel et e ff ectifs employés

Écarts d’acquisition

Dotations nettes aux provisions et dépréciations Charges et produits non récurrents Produits et (charges) fi nanciers

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Participations dans des entreprises associées 69

Actifs fi nanciers non courants

Impôts sur les béné fi ces

Stocks et en-cours Créances clients Autres créances

Variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Transactions avec les parties liées

Engagements hors bilan & passifs éventuels

Trésorerie et équivalents de trésorerie

5

Risque de liquidité

Capital social

Risque fi scal

Provisions pour risques et charges Détail des dettes fi nancières par nature Échéancier des dettes fi nancières au 30 septembre 2020

Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

82

Récapitulatif des honoraires de CAC & d’audit 82

75

Note 29

Note 1 Règles et méthodes comptables et de consolidation

1.1 Référentiel comptable Les états financiers du groupe EXEL Industries sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting Standards ) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 septembre 2020, et disponibles sur le site internet de la Commission européenne. Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire à partir de l’exercice ouvert au 1 er octobre 2019 L’Union européenne a adopté les textes suivants qui sont d’application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1 er octobre 2019. Ces nouveaux textes présentés ci-dessous qui s’appliquent dans le Groupe, n’ont pas d’incidence matérielle sur les états fi nanciers consolidés du Groupe. Première application d’IFRS 16 – Contrats de location Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié une nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location. Cette norme, qui remplace la norme IAS 17 et ses interprétations, va conduire à comptabiliser

au bilan des preneurs la plupart des contrats de location selon un modèle unique, sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif et d’une dette de location (abandon pour les preneurs de la classi fi cation en contrats de location simple ou contrats de location fi nancement). Cette nouvelle norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Le Groupe en tant que preneur est principalement engagé dans des baux immobiliers et des locations de véhicules. Le Groupe a réalisé la transition vers la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective simpli fi ée. Au 1 er octobre 2019, le montant de la dette locative est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux correspondant à la durée résiduelle estimée des contrats. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d’emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspond au taux sans risque en vigueur dans la zone augmentée de la prime de risque du Groupe. Le taux d’emprunt marginal moyen pondéré appliqué aux passifs de location au 1 er octobre 2019 était de 1,3 %. Les droits d’utilisation correspondant sont comptabilisés pour un montant égal à celui de la dette locative. La première application de la norme IFRS 16 est donc sans incidence sur le montant des capitaux propres du Groupe au 1 er octobre 2019.

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2020 57