EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Informations sur la Société et son capital

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o ff re publique

Franchissements de seuils statutaires (article 10 des statuts) « Outre les franchissements des seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à détenir une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2,5 %, ou à franchir, dans un sens ou dans l’autre, un seuil d’une fraction du capital ou des droits de vote de la Société, représentant un multiple de 2,5 %, doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’il possède, dans les quinze jours à compter de ladite prise ou réduction de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception. » En cas défaut de déclaration à la Société dans les quinze jours, les sanctions applicables sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à savoir : la non-déclaration d’un franchissement de seuil est sanctionnée par la privation du droit de vote des actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce, pendant un délai de 2 ans suivant la date de régularisation.

État des nantissements À notre connaissance, aucune action composant le capital social d’EXEL Industries n’est nantie.

Pacte d’actionnaires Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.

Politique de dividendes Il est prévu de verser, au cours des prochains exercices, sauf en cas de résultat net consolidé négatif ou trop faible, un dividende de l’ordre du quart du résultat net consolidé. Délai de prescription Conformément aux dispositions légales, les dividendes et acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au pro fi t de l’État.

Autres titres donnant accès au capital Néant.

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o ff re publique

8.3

En application de l’article L.22-10-11 (anciennement l'article L225-37-5) du Code de commerce, à la connaissance de la Société, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o ff re publique sont les suivants :  au 13 octobre 2020, détention par EXEL SAS et a ffi liés de 83,83 % du capital et de 89,68 % des droits de vote théoriques d’EXEL Industries ; la famille BALLU détient 13,21 % du capital et 14,96 % des droits de vote théoriques ;  attribution d’un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justi fi é d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire ;

 franchissements de seuils statutaires : les franchissements doivent être déclarés tous les 2,5 % de détention en capital comme en droits de vote ;  le Conseil d’Administration dispose d’une autorisation pour racheter des actions de la Société ;  nomination des Administrateurs : ils sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires au sein de laquelle EXEL SAS et a ffi liés détiennent plus de 85 % des droits de vote exerçables.

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Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2020

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