EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Informations sur la Société et son capital 8 Capital et Actionnariat

Description du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 février 2021

Il est demandé à l’Assemblée Générale du 9 février 2021 dans la 6 e résolution d’approuver la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 (anciennement l'article L225-209) et suivants du Code de commerce, du titre IV du livre II du Règlement général de l’AMF, du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux abus de marché et du Règlement délégué 2016/1052 de la commission du 8 mars 2016 concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation. Dans le cadre du programme, les actions pourront être rachetées en vue de les a ff ecter à l’une des fi nalités suivantes :  l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;  la conservation en attente d’une remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;  l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale ;  la livraison à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

 l’attribution ou la cession d’actions au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise mis en place au sein du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;  la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 (anciennement l'article L225-177) et suivants du Code de commerce ou l’attribution, à titre gratuit, d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 (anciennement l'article L225-197-1) et suivants du Code de commerce. L’autorisation qui serait conférée au Conseil d’Administration porte sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date du rachat, soit 678 790 actions, à un prix maximal de rachat de 150 € (hors frais de négociation), ce qui représente un montant théorique maximal de 101 818 500 €. Au 30 septembre 2020, le nombre d’actions propres détenues par EXEL Industries était de 2 690 Sur cette base, la Société serait en mesure de racheter 676 100 actions compte tenu du nombre d’actions auto détenues. L’autorisation de rachat serait valable pour une durée de 14 mois à compter de l’Assemblée Générale du 9 février 2021.

8.2.6 Tableau récapitulatif des autorisations/délégations conférées par Ƥ l’Assemblée Générale au Ƥ Conseil d’Administration

Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration portant sur le capital en cours de validité à la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel.

Durée et expiration

Montant nominal maximum 10 % du capital, prix maximal de 220 € par action

Montant utilisé au 30/09/2020

Nature de la délégation/autorisation

Date de l’AG

18 mois, jusqu’au 12 septembre 2021

Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’e ff et d’opérer sur les actions de la Société

AG du 12 mars 2020, 13 e résolution

non utilisée

8.2.7 Informations complémentaires concernant le capital

Capital social (article 6 des statuts) « Le capital social s’élève à 16 969 750 €, divisé en 6 787 900 actions, toutes de 2,5 € de nominal. Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits. »

Autres Informations sur le capital

Titres au porteur identi fi ables La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (L.228-2 du Code de commerce) de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires.

Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Il est à noter qu’aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours des 5 dernières années et que le capital social reste inchangé à 16 969 750 €.

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