EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Direction du Groupe

7.2.2 Le Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations compte trois membres, dont deux sont indépendants : M. Patrick BALLU, Président du Conseil d’Administration, M. Claude LOPEZ représentant la SAS Jump’Time, Président du Comité, et Mme Pascale AUGER. Le Directeur Général est invité permanent, mais n’assiste pas aux décisions le concernant. Le Directeur des Ressources Humaines Groupe est invité ad hoc . Le Comité des Rémunérations et des Nominations existe depuis le 14 avril 2014. Les principales missions du Comité des Rémunérations et des Nominations sont les suivantes :  proposer au Conseil d’Administration les évolutions de sa composition ;

 proposer au Conseil la rémunération du Directeur Général et fi xer les critères de sa rémunération variable ;  valider la politique de rémunération de l’équipe dirigeante décidée par le Directeur Général ;  proposer le montant et la répartition de la rémunération des Administrateurs ;  piloter l’évaluation du Conseil d’Administration. En 2019/2020, le Comité des Rémunérations et des Nominations s’est réuni 3 fois, avec un taux de présence moyen de 100 %. Les réunions ont duré en moyenne 2,30 h.

Direction du Groupe

7.3

Direction Générale

7.3.1

La Direction Générale du groupe EXEL Industries est assurée par Yves BELEGAUD, depuis le 17 décembre 2019. Yves BELEGAUD a passé 26 ans au sein du Groupe Tereos, 2 e sucrier mondial, présent dans 18 pays, où il a occupé, de 2014 à 2019, les fonctions de Directeur Général pour l’Europe. Auparavant, il a travaillé 7 années dans le Groupe Rhône Poulenc. Yves BELEGAUD est diplômé de l’École des mines de Douai. Mandats intra-groupe : Yves BELEGAUD est le représentant de la Société, Présidente des fi liales du Groupe, constituées sous forme de SAS (voir ci-dessous, mandats des membres de la Direction Générale). Mandats hors Groupe : Président de la SASU Mancoby. Yves BELEGAUD est assisté de trois Directeurs Généraux Délégués : Marc BALLU, Cyril BALLU et Daniel TRAGUS.  Président de Exxact Robotics, AGRIFACMachinery BVNetherlands, GAMA Technologies SAS, BERTHOUD SAS, CMC constructions mécaniques champenoises, PRECICULTURE SAS, Supray Technologies SAS, TECNOMA SAS, EMC LLc, SAMES KREMLIN SAS, HOZELOCK EXEL SAS, Rasindeck Limited, HOLMER Maschinenbau GmbH, Exel Real Estate Denmark, Exel Real Estate Netherlands ;  Administrateur d’ET Works Inc, de HARDI International A/S, Exel Real Estate Australia PTY, Exel Real Estate Inc, Exel Real Estate Germany GmbH ;  Président de la SASU Mancoby. Daniel TRAGUS :  Président de Pommier SCEBP, CAPAGRI SAS ;  Administrateur d’AGRIFACMachinery BV, d’AGRIFAC North America Inc, d’ETWorks Inc, HARDI International A/S, ILEMO-HARDI, HARDI Mandats des membres de la Direction Générale au 30 septembre 2020 Yves BELEGAUD :

Australia PTY, Exel Real Estate Australia PTY, Exel Real Estate Netherlands BV, Exel Real Estate Germany GmbH, Exel Real Estate Denmark ;  Gérant de la SCI Cathan. Pour Marc BALLU et Cyril BALLU, voir section 7.1.4. Absence de condamnation pour fraude, incrimination et/ou sanction publique, ou de responsabilité pour faillite au cours des cinq dernières années A la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun membre de la Direction Générale n’a, au cours des 5 dernières années : (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou d’une mise en cause o ffi cielle et/ ou d’une sanction publique o ffi cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) a été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement sous administration judiciaire ; (iii) été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre du Conseil d’Administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des a ff aires d’un émetteur. Con fl its d’intérêts, liens familiaux et contrats de service Marc BALLU et Cyril BALLU sont membres de la famille BALLU et sont administrateurs de la Société. Ils sont également Directeurs généraux délégués de la société EXEL SAS, principale actionnaire de la Société. À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun con fl it d’intérêts avéré ou potentiel entre, d’une part, les intérêts privés ou d’autres devoirs des membres de la Direction Générale et, d’autre part, leurs obligations envers la Société.

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Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2020

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