EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Pacte d’actionnaires

Pacte Europcar Groupe À la suite de l’introduction en Bourse de la société Europcar Groupe, la société Eurazeo et la société ECIP Europcar Sarl ont conclu, le 31 juillet 2015, un pacte régissant leur investissement dans la société Europcar Groupe. Aux termes de ce pacte, Eurazeo et ECIP Europcar Sarl sont convenus qu’en cas de cession de tout ou partie de la participation détenue par Eurazeo ou ECIP Europcar Sarl dans le capital de la société Europcar Groupe, Eurazeo et ECIP Europcar Sarl céderont leurs participations respectives dans la Société concomitamment et selon les mêmes modalités juridiques et financières. Les parties ont déclaré ne pas agir de concert à l’égard de la société Europcar Groupe au sens des dispositions de l’article L. 233-10 du Code de commerce. Le pacte dure aussi longtemps que chacune des parties détient des actions de la société Europcar Groupe. Chacune des parties pourra résilier le pacte par notification écrite adressée à l’autre partie en respectant un préavis d’au moins trois mois avant la date de prise d’effet de la résiliation. Autres pactes Eurazeo et ses filiales sont amenées à conclure des pactes d’actionnaires avec des tiers dans le cadre de leurs opérations d’investissement. Ces pactes régissent généralement les règles de gouvernance applicables ainsi que les procédures à suivre en matière de cession de titres des sociétés de portefeuille concernées. Ils peuvent également établir des calendriers prévisionnels de sortie des actionnaires du capital des sociétés concernées. Ils sont tous soumis à des obligations de confidentialité. Concernant Moncler Spa, le nouveau pacte conclu le 14 octobre 2016 a été publié auprès des autorités boursières italiennes (Il est décrit sur le site de l'autorité boursière italienne www.consob.it).

Suite à la cession par la société Colday, de l’intégralité de sa participation dans AccorHotels, le pacte a été résilié de plein droit et le concert a pris fin le 31 janvier 2017 (Avis AMF n° 217C03). Un pacte d’actionnaires a été conclu le 26 juin 2008 avec la société ECIP Agree SARL, société de droit luxembourgeois constituée pour les besoins de la syndication de l’investissement dans AccorHotels par Legendre Holding 19, société contrôlée par Eurazeo. Ce pacte prévoit qu’en cas de cession par Eurazeo de ses titres, les investisseurs céderont leurs titres au tiers-acquéreur pari passu avec Eurazeo au prorata de leur participation dans Legendre Holding 19. Par ailleurs, Eurazeo dispose d’un droit de préemption en cas d’offre d’un tiers sur tout ou partie des titres Legendre Holding 19 détenus par un ou plusieurs investisseurs. Pacte Elis À la suite de l’introduction en Bourse de la société Elis, la société Eurazeo et la société ECIP Elis Sarl ont conclu, le 23 mars 2015, un pacte régissant leur investissement dans la société Elis. Aux termes de ce pacte, Eurazeo et ECIP Elis Sarl sont convenus qu’en cas de cession de tout ou partie de la participation détenue par Eurazeo ou ECIP Elis Sarl dans le capital de la Société, Eurazeo et ECIP Elis Sarl céderont leurs participations respectives dans la société Elis concomitamment et selon les mêmes modalités juridiques et financières. Les parties ont déclaré ne pas agir de concert à l’égard de la société Elis au sens des dispositions de l’article L. 233-10 du Code de commerce. Le pacte dure aussi longtemps que chacune des parties détient des actions de la société Elis. Chacune des parties pourra résilier le pacte par notification écrite adressée à l’autre partie en respectant un préavis d’au moins trois mois avant la date de prise d’effet de la résiliation. Suite à la cession par Eurazeo et ECIP Elis Sarl, de l'intégralité de leur participation dans Elis, le pacte a été résilié de plein droit le 4 octobre 2017.

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