EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés
Activité “Eurazeo Patrimoine” Engagements de SCI CIFA Partners
Engagements de Grape Hospitality Dans le cadre du financement de l’acquisition d’un portefeuille d’hôtels, la société Grape Hospitality a consenti aux banques des sûretés usuelles dans ce type d’opération, telles que des privilèges de prêteur de deniers et hypothèques ; des nantissements de fonds de commerce, de titres et de créances ; des délégations de créances (Dailly) sur les loyers. Engagements de Legendre Holding 25 Dans le cadre de l’acquisition par Stone Holdco auprès de La Compagnie des Châteaux de la totalité des actions de Fonroche Énergie détenues par La Compagnie des Châteaux, Stone Holdo a consenti des compléments de prix à La Compagnie des Châteaux lié (i) au projet Humacao et (ii) à un contentieux en cours avec EDRF. En outre, Legendre Holding 25 s’est engagée à conserver les titres de Stone Holdco pendant 3 ans. Engagements de Legendre Holding 59 Legendre Holding 59 a conclu le 1 er décembre 2017 une promesse irrévocable d’achat portant sur l’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote de la société Groupe C2S SAS (529 255 788 RCS Saint-Étienne).
Dans le cadre de la signature, le 30 juin 2015, d’un contrat de crédit-bail par la société SCI CIFA Asset en vue du financement de l’acquisition de biens immobiliers situés à Aubervilliers, la société SCI CIFA Partners a consenti au crédit bailleur, un nantissement de premier rang sur les parts sociales qu’elle détient dans le capital de la société SCI CIFA Asset. Aux termes de cet acte de nantissement, la société SCI CIFA Partners s’est par ailleurs engagée à ne pas modifier la forme sociale et le montant du capital de la société SCI CIFA Asset. Engagements de SCI CIFA Asset Dans le cadre de la signature, le 30 juin 2015, d’un contrat de crédit-bail en vue du financement de l’acquisition de biens immobiliers, la société SCI CIFA Asset a consenti un nantissement du solde créditeur du compte de l’avance preneur d’un montant de 31 674 829,00 euros mise à disposition par la société SCI CIFA Asset au profit du crédit bailleur jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues au titre du contrat de crédit-bail. La société SCI CIFA Asset a également consenti au profit du crédit bailleur un nantissement des éléments incorporels résultant du crédit-bail, soit le droit au bail et le bénéfice de la promesse de vente jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues au titre du contrat de crédit-bail. Par ailleurs, la société SCI CIFA Asset a cédé à titre de garantie au crédit bailleur, toutes les créances actuelles ou futures qu’il détient ou détiendra à l’encontre des locataires au titre de toutes sommes dues au titre des baux ainsi que toutes les créances actuelles ou futures qu’il détient ou détiendra au titre des contrats de couverture de taux dont il bénéficie dans le cadre de ce financement.
Activité “Eurazeo Brands” Engagements de Legendre Holding 57
Dans le cadre de l’acquisition du groupe NEST Fragrances, Eurazeo NF US Blocker Inc., filiale de la société Legendre Holding 57, a reçu des vendeurs des garanties étendues sur les actifs acquis, pour des durées allant de 18 mois à 72 mois. Dans ce cadre, Eurazeo NF US Blocker Inc. a consenti des garanties classiques sur son existence et sa capacité.
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Document de référence 2017
Eurazeo
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