ENGIE - Brochure de convocation 2020

Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions

Durée de l’autorisation et date d’expiration

Montant nominal maximal par autorisation

Montant de l’autorisation non utilisée Intégralité de l’autorisation

Nature d’autorisation ou de délégation de compétence Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses en rémunération des apports de titre consentis, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération des apports (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions autodétenues Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions en faveur, d’une part, de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exception des mandataires sociaux de la Société) et, d’autre part, des salariés participant à un plan d’actionnariat salarié international du Groupe Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions en faveur de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exception des mandataires sociaux de la Société)

Utilisation de l’autorisation

Résolution

17 e

26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)

225 millions d’euros pour les actions (1)(2) + 5 milliards d’euros pour les valeurs mobilières (1) représentatives de créances Montant global des sommes pouvant être incorporées

Néant

26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)

Néant

Intégralité de l’autorisation

24 e

26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)

10% du capital par période de 24 mois

Réduction par annulation de 6 036 166 actions autodétenues dans le cadre de Link 2018 au 2 août 2018

9,75% du capital

25 e

38 mois (jusqu’au 17 juillet 2021)

Néant

Intégralité de l’autorisation

28 e

0,75% du capital (3)

5

38 mois (jusqu’au 17 juillet 2021)

0,75% du capital (3)

Attribution le 11 décembre 2018 de 5 022 660 Actions de Performance, le 27 février 2019 de 187 674 Actions de Performance (soit 0,21% du capital au 27 février 2019), le 17 décembre 2019 de 5 157 215 Actions de Performance et le 26 février 2020 de 279 497 Actions de Performance (soit 0,22 % du capital au 26 février 2020)

0,31% du capital

29 e

Il s’agit d’un plafond commun fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2018, pour les émissions décidées au titre des 13 e , 14 e , 15 e , 16 e et 17 e résolutions. (1) Le montant nominal maximal global des émissions décidées en vertu des 13 e , 14 e , 15 e , 16 e , 17 e , 26 e et 27 e résolutions est fixé à 265 millions d’euros par la (2) 23 e résolution de l’AGM du 18 mai 2018. Il s’agit d’un plafond commun fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2018, pour les attributions décidées au titre des 28 e et 29 e résolutions. (3)

ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 55