ENGIE - Brochure de convocation 2020
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Le tableau ci-dessous résume les différentes délégations de compétence et autorisations en matière financière consenties au Conseil d’Administration :
Autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 mai 2018 en vigueur à la date de la présente Assemblée Générale
Durée de l’autorisation et date d’expiration
Montant nominal maximal par autorisation
Montant de l’autorisation non utilisée Intégralité de l’autorisation
Nature d’autorisation ou de délégation de compétence Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales, et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales, et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou au profit d’un cercle restreint d’investisseurs, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Augmentation du nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres réalisées en 18 mai 2018, dans la limite de 15% de l’émission initiale, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ou dans le cadre d’un placement privé (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) application des 13 e , 14 e et 15 e résolutions de l’AGM du
Utilisation de l’autorisation
Résolution
13 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
225 millions d’euros pour les actions (1)(2) + 5 milliards d’euros pour les valeurs mobilières (1) représentatives de créances 225 millions d’euros pour les actions (1)(2) + 5 milliards d’euros pour les valeurs mobilières (1) représentatives de créances 225 millions d’euros pour les actions (1)(2) + 5 milliards d’euros pour les valeurs mobilières (1) représentatives de créances
Néant
14 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
Néant
Intégralité de l’autorisation
Néant
Intégralité de l’autorisation
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
15 e
16 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
Maximum de 15% de l’émission initiale (1)(2)
Néant
Intégralité de l’autorisation
ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 54
Renseignements sur www.engie.com
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