ENGIE - Brochure de convocation 2020

Résolutions et objectifs

Modification de l’article 2 à l’effet d’actualiser l’objet de la Société (Résolution 29)

Une actualisation de l’objet social est apparue nécessaire afin que celui-ci corresponde mieux aux activités actuelles de la Société. En conséquence, il vous est proposé de modifier l’article 2 relatif à l’objet de la Société.

Objectif

assurer les missions de service public qui lui sont assignées C par la législation et la réglementation en vigueur, en particulier par le Code de l’énergie ; étudier, concevoir et mettre en œuvre tous projets et tous C travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités, entreprises et particuliers ; préparer et conclure tous traités, contrats et marchés se rapportant à l’exécution de ces projets et de ces travaux ; participer directement ou indirectement à toutes opérations ou activités de toute nature pouvant se rattacher à l’un des objets précités, ou de nature à assurer le développement du patrimoine social y compris des activités de recherche et d’ingénierie, par voie de création de sociétés ou d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat ou de vente de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêt et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, de fusion, d’association ou de toute autre manière ; créer, acquérir, louer, prendre en location-gérance tous C meubles, immeubles et fonds de commerce, prendre à bail, installer, exploiter tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l’un des objets précités. » Les trois derniers alinéas de cet article demeurent inchangés.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION Modification de l’article 2 des statuts à l’effet d’actualiser l’objet de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 2 – Objet La Société a pour objet la gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et immatériels, présents et futurs, en France et à l’international, par tous moyens, et notamment de : prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, C transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du gaz de toute nature et sous toutes ses formes, de l’électricité, ainsi que toutes autres formes d’énergie ; réaliser le négoce de toute énergie, notamment du gaz et C d’électricité ; fournir à tout type de clients des services liés directement ou C indirectement aux activités précitées, et notamment des services propres à faciliter la transition énergétique ;

Introduction de la raison d’être de la Société à l’article 2 des statuts et modification du libellé et renumérotation corrélatives de ce même article (Résolution 30)

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a donné la possibilité aux sociétés de se doter d’une raison d’être statutaire, venant s’ajouter à leur objet social. Lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2019, ENGIE a exprimé sa volonté de définir sa raison d’être en lien avec ses parties prenantes, collaborateurs, clients, partenaires afin de la faire approuver lors de l’Assemblée Générale de 2020 par ses actionnaires. Avec cette raison d’être arrêtée par le Conseil d’Administration du 26 février 2020, ENGIE vise à rallier les parties prenantes internes et externes à un objectif commun, responsable et engagé. Par le vote de la 30 e résolution, il vous est proposé d’adopter la raison d’être de la Société en l’insérant dans les statuts.

Objectif

actionnaires et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité et dans la durée. » de libeller, par voie de conséquence, l’article 2 des statuts de la 2. façon suivante : article 2 – Raison d’être et Objet » « Cet article 2 sera constitué de deux parties : « 2.1 Raison d’être » où est formulée la raison d'être de la C Société ; « 2.2 Objet » où est décrit l'objet de la Société. C

TRENTIÈME RÉSOLUTION Introduction de la raison d’être de la Société à l’article 2 des statuts et modification du libellé et renumérotation corrélatives de ce même article L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : d’adopter la raison d’être de la Société, rédigée comme suit, en 1. l’insérant à l’article 2 des statuts : « La raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses

ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 36

Renseignements sur www.engie.com